illustration :

Les règlements de copropriétés - immeuble ou résidence de pavillons - interdisent tout changement esthétique extérieur donc le solaire, thermique ou photo voltaïque.

Un texte de loi permet à quiconque d’avoir une parabole ( droit d’accès à l’information, aux média etc. voir site de Canal+) Bien sur il supplante le règlement de la copropriété

aucun texte de loi français ou européen n’instaure le droit à moins polluer !

réponse de ADEME à ma question - existe t il un tel texte ou autre me permettant de passer : néant

après multiples appels téléphonique, service juridique de ADEME : “on n’en sait rien, on sait pas on vous contactera ” Profitons de ce débat pour avoir une réponse. Nota : cette question est récurrente dans les forums - apparemment, nombre de personnes se heurtent à ce problème

installer du Solaire se heurte à de multiples tracas :
- législatif ( voir plus haut)
- de nombreux équipements ne sont pas agréés (pas de clim solaire semble t il)
- réticence des conseillers Vivrelec qui tentent plutôt de fourguer des pompes à chaleurs
- obligation de faire l’avance de toute la sommes, des milliers d’euros et d’attendre des années pour disposer de l’aide (crédit impôt etc.)
- autres tracas à identifier ??

Je propose que ce thème les liste et qu’ ainsi des solutions juridiques puissent être proposées lors de ce débat

bien à vous
jnj

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