Juridique, tracas pour installer du solaire
Par jnj le 7 mars 2007
Thème(s) : Bâtiment, Modèle énergétique
Mots clés : copropriété, immeuble, juridique, législation, loi, maison, pavillon, reglement, solaire
illustration :
Les règlements de copropriétés - immeuble ou résidence de pavillons - interdisent tout changement esthétique extérieur donc le solaire, thermique ou photo voltaïque.
Un texte de loi permet à quiconque d’avoir une parabole ( droit d’accès à l’information, aux média etc. voir site de Canal+) Bien sur il supplante le règlement de la copropriété
aucun texte de loi français ou européen n’instaure le droit à moins polluer !
réponse de ADEME à ma question - existe t il un tel texte ou autre me permettant de passer : néant
après multiples appels téléphonique, service juridique de ADEME : “on n’en sait rien, on sait pas on vous contactera ” Profitons de ce débat pour avoir une réponse. Nota : cette question est récurrente dans les forums - apparemment, nombre de personnes se heurtent à ce problème
installer du Solaire se heurte à de multiples tracas :
- législatif ( voir plus haut)
- de nombreux équipements ne sont pas agréés (pas de clim solaire semble t il)
- réticence des conseillers Vivrelec qui tentent plutôt de fourguer des pompes à chaleurs
- obligation de faire l’avance de toute la sommes, des milliers d’euros et d’attendre des années pour disposer de l’aide (crédit impôt etc.)
- autres tracas à identifier ??
Je propose que ce thème les liste et qu’ ainsi des solutions juridiques puissent être proposées lors de ce débat
bien à vous
jnj
Ces tracas sont extrêmement dommageables. La France dispose en effet d’un potentiel de solaire thermique équivalent, en terme de tonnes-équivalent pétrole tep, à quelques dizaines de millions de tep/an (pour une consommation totale d’énergie de l’ordre de 250 Mtep/an).
Il est important que la France s’efforce de développer le solaire thermique.
Je suis d’accord sur l’essentiel, des freins existent encore même si le solaire thermique a réellement démarré en France :
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=4F829CE9F197895430A2D21C2BF8562F1171531469941.pdf
Mais la remarque suivant est inexate : “- obligation de faire l’avance de toute la sommes, des milliers d’euros et d’attendre des années pour disposer de l’aide (crédit impôt etc.)”
Les aides régionales et parfois locales sont remboursées 1 à 2 mois après l’installation et le crédit d’impôt est donné entièrement l’année suivante.
De plus, des prêts pour les économies d’énergie pour les maisons de + de 2 ans vont rapidement se mettre en place dans quasiment toutes les banques et nous n’aurons plus à avancer l’argent (grâce à l’évolution du Codevi en Livret du développement Durable).
Pour les prêts existants, voir le tableau de ce document très réçent :
http://www.amisdelaterre.org/Environnement-Comment-choisir-ma.html
dans des zones protégées par les bâtiments de France, le sacro saint respect de l’architecture traditionnelle amène des architectes des BdF à refuser toute installation solaire. pendant très peu d’années, autour du milieu des années 80, une directive ministérielle demandait aux collectivités (dont bâtiments de France) de faciliter tout projet qui permette d’économiser l’énergie. Depuis, cette circulaire a disparu et, au contraire, on préfère développer la climatisation qui permet d’utiliser le surplus d’électricité d’origine nucléaire.
conclusion: si l’on veut développer les énergies renouvelables, il faut réintroduire des directives en matière de permis de construire.
Je construis dans une zone régis par les monuments de France.
Il semble que la législation ne permet pas le solaire ni l’éolien… ? et peut être d’autres chose que je n’ai pas cerné ?
Avec l”incitation écologique (que j’approuve totalement) prévoie t on une modification de la loi ?
En fait dans les régions aux toits foncés et à forte pente, les Panneaux doivent être acceptés plus facilment que dans le sud au toits rouges te peu inclinés.
Cela étant les compresseurs des PAC, et autres climatiseurs, n’améliorent pas scpécialement le cachet traditionnel d’un village!
Bonjour,
Quelques précisions concernant les remarques de jnj sur l’installation du solaire en copropriété. Présidente d’un copropriété dans l’Essonne, nous arrivons au terme de ce processus long et complexe d’installation de solaire thermique pour la production d’ECS. S’il est bien exact que les réglements de copropriétés et les mentalités des syndics sont d’un autre age, il est tout de même possible d’installer des panneaux solaires sur un toit de facon totalement invisible à condition que la mairie soit d’accord et que la décision soit votée en assemblée générale. Il existe l’article 25G qui permet de proceder a un vote d’economie d’energie mais les syndics ne veulent pas l'’appliquer tant qu’il n’y pas de juripridence et impose donc l’article 26, dont la majorité est bien supérieure et ne permet pas de se poser la question en terme d’acte civique pour la sauvegarde de l’avenir de nos enfants.
Passer cette étape, les embuches restent nombreuses : du bureau d’etude pas sérieux, des artisans imcompétents, des dossiers de demande de subventions complexes, des propos incohérents de l’ADEME notamment sur les engagemenst de resultats et bien sur les critiques permanentes et infondées des opposants aux energies renouvelables.
Restant a votre disposition pour un partage d’expérience.
Corinne
Bonjour,
J’ai aussi essayé d’installer du solaire (pour chauffage et eau chaude sanitaire) sur le toit de ma résidence (en copropriété).
La réponse de la mairie (bussy st georges (77) a été que l’installation ne doit pas pouvoir être vu depuis les espaces publics ! (la résidence est au beau milieu d’espaces publics…)
Heureusement pour le département infrastructure de la mairie, l’installation n’a pas pu se faire, la toitture est orientée est-ouest…
A propos de tracas administratifs :
J’habite dans les Deux-Sèvres, la Région et le Département subventionnent l’installation d’un chauffe-eau solaire (respectivement 800 et 500 €). Les courriers de notification d’attribution de ces subventions précisent qu’elles sont destinées à financer en priorité la main d’oeuvre.
Le problème, c’est que l’administration fiscale ne l’entend pas ainsi. Les textes auxquels elle se réfère répartissent proportionnellement les aides entre la min d’oeuvre et la matériel, ce qui modifie le calcul du crédit d’impôt.
Il n’est pas toujours facile de faire la démarche de s’équiper d’un CESI, ni d’inciter les autres à le faire, mais si en plus les textes de l’administration fiscale piègent le contribuable …
Au centre des impôts de Parthenay, on m’a dit qu’il fallait changer la loi !