Taxe carbone : modèle TVA ou impôt sur le revenu?
Par AlexisDeschamps le 17 avril 2007
Thème(s) : Consommation, décroissance
Mots clés : taxe
Une des propositions clés des partisans d’une réelle action contre le changement climatique est d’imposer progressivement une taxe carbone. Cependant un point qui n’est jamais évoqué est la manière de distribuer cette taxe : doit -elle comme la TVA être générale et à taux constant ou bien doit -elle être progressive à l’image de l’impôt sur le revenu?
Ce débat peut paraître futile mais il me semble qu’il est central dans l’acceptation sociale d’une telle mesure. On voit bien dans les débats politiques comme les prétendants sont pris en tenaille entre les problèmes de pouvoir d’achat et d’écologie. Ou bien les propositions démagogiques qui fleurissent dès que le thermomètre passe en-dessous de zéro et que les ménages les moins riches peinent à payer leur plein de fioul.
Imaginons un instant : il est tout aussi efficace pour l’environnement que 1 personne prenne l’avion 1 fois par an au lieu de 11 fois par an, ou bien que 10 personnes faisant chacune 1 trajet par an arrêtent de le faire. La perte de liberté est-elle la même dans les deux cas? Je ne le crois pas. De même, il est tout aussi efficace qu’une personne troque son 4×4 contre une petite voiture plutôt qu’une personne troque sa petite voiture contre un vélo.
Ainsi je pense qu’il faut agir prioritairement sur les gros consommateurs de CO2, ceux qui sont, par exemple, au-delà de deux fois la moyenne de la consommation nationale. Si on se fiwe ce type d’objectif, et si la consommation moyenne baisse, alors ce seront toujours les plus gros consommateurs qui seront ciblés par les taxes, et non pas ceux qui ayant peu de moyens consomment déjà peu.
Comment faire? On fait bien des contrôles techniques automobiles : ces centres peuvent relever les kilométrages des voitures et les transmettre à l’administration. De même les companies aériennes pouraient transmettre les kilomètres parcourus aux départs des aéroports (sans mentionner les trajets ni dates pour garantir le respect de la liberté des personnes). De même il doit être possible de connaître la consommation des ménages pour le chauffage de l’habitat.
On aurait donc une “déclaration carbone” comme la déclaration de revenus chaque année, et un impôt progressif sur la foi de cette déclaration.
Dans d’autres domaines c’est plus difficile : agriculture, biens de consommation etc… Dans ces domaines là on pourrait mettre une taxe fixe pourquoi pas.
Utopique? Peut-être… Mais attention : déjà pour l’imposition actuelle les très riches s’en sortent plutôt bien avec leurs actifs à l’étranger etc… Ne faisons pas en sorte que l’imposition écologique, si nécessaire soit-elle, soit essentiellement payée par ceux qui ont le moins de moyens, ou bien on aura une révolution sociale… ou l’immobilisme plus probablement.
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j’approuve l’idée globale de faire payer tous producteurs de GES et ,selon moi, le transport doit etre privilegié car bcp plus facile a gerer.
Car en ce qui concerne la “déclaration carbone”du chauffage de l’habitat, deux soucis se profilent.
- les productions électriques (radiateur électrique, pompes a chaleur, générateur d’air chaud …): il est simplement impossible de chiffrer la production de GES car ils sont fonction des rendements et surtout de l’heures a laquelle ils sont utilisés (en periode de pointe , bcp plus de CO² alors qu’en periode creuse c’est trés bas )
- le chauffage collectif: facile a chiffrer mais il y a une forte probabilité pour que ce soit les locataires qui au final payeront l’addition, ce que , a titre personnel en tant que locataire, je refuserai. et il est malheureusement impossible de verifier que les charges locatives soit restées les mêmes avant et aprés la mise en place d’une taxe.
qui ira verifier que les charges locative ne comprennent pas la taxe carbone ?
Pour ma part, sans contexte :
Choix Taxe carbone modèle impôt sur le revenu.
Pour ma part, je reste convaincu qu’un modèle TVA serait au contraire plus social.
Cette taxe est, dans sa phisolophie, progressive. C’est à dire qu’elle part de 0 pour monter, monter, monter… indéfiniment (en tout cas jusqu’à ce que le facteur 4 soit atteint).
Comme elle serait présivible (contrairement au prix du pétrole et du gaz…), les particuliers, riches et pauvres, comme les industries, pollueuses ou non, auront le temps de réfléchir, de s’adapter, etc…
Et n’oublions pas que l’argent généré peut justement être utilisé pour aider les familles pauvres à passer le cap, tout comme les industries polluantes (dans tous les sens du termes). Notamment par une baisse des charges sociales sur les bas salaires (pour favoriser le travail humain face à l’énergie).
Il est très difficile de quantifier exactement les émissions de GES d’une entreprise. Encore plus d’un particulier. Il faudrait pour cela examiner exactement chacun de ses achats, des services qu’il consomme. D’où et comment ils sont produits, etc.
Contrairement aux revenus (qui sont tous, de manière pratiquement non-ambigue convertibles dans une seule monnaie) les émissions de GES sont nettement plus difficile à “sommer”. Donc une “déclaration des émissions de GES” serait relativement facile à falsifier. Nos émissions dépassent largement celle des transports et du chauffage.
En outre, de façon eaucoup plus prosaïque, je pense sincèrement que ce n’est pas faire un cadeau aux familles pauvres aujourd’hui que de leur dire: vous inquiétez pas, on va vous aider à payer votre facture de chauffage et vous rembourser l’essence de votre voiture. Si l’on ne commence pas au plus vite une décroissance (le mot est lancé
) de notre consommation d’énergies fossiles (à tous les niveaux), leur problème ne fera qu’empirer chaque année!
Enfin, la TVA est relativement acceptable socialement car elle est payé directement “à la source”. L’Allemagne a plutôt bien encaissé une hausse de 16 à 19% de la TVA (soit une hausse de 19%, d’un coup)… Ce qu’on propose avec la taxe carbone est loin de ça! On demande une hausse progressive de 5% par an environ (au dessus de la hausse du niveau de vie) en partant de presque rien.
Que ceux qui trouvent que l’énergie est chère regardent sérieusement les chiffres! Même pour les familles pauvres! En 1970, il fallait 30 min de dur labeur payé au SMIC pour s’acheter un litre d’essence. Aujourd’hui, même avec une essence à 1,30 euros le litre, ça correspond à environ 10 min de SMIC!!! Trois fois moins! Ce qui fait qu’aujourd’hui, n’importe qui peut se payer une voiture.
Là voilà la réalité. Ce n’est qu’un mirage dans lequel nous baignons et il ne durera plus très longtemps à ce rithme là (au mieux une dizaine ou une quinzaine d’année).
Toute mesure qui viendra réduire la consommation d’énergie fossile nous gagnera des années de répi, précieuse pour adapter notre économie et surtout faire en sorte que les plus pauvres (qui sont toujours ceux qui trinquent les premiers, à toutes les échelles), puissent s’en sortir décemment.
Voilà ce que je pense sincèrement. Et selon moi, c’est la mesure la plus sociale qui soit. En tout cas à long terme.
fdurrey : ça sent le lecteur de “Le plein SVP” tout ça, mais je suis complètement d’accord avec votre commentaire.
J’ai quand même tendance à penser que la décroissance énergétique n’ira pas sans la décroissance de la consommation. Car même si, à consommation identique, on pourra baisser notre dépense énergétique (c’est tout à fait possible), la société de consommation nous pousse à toujours consommer plus (nous avons le choix c’est vrai, mais sur la masse d’une population ?).
En restant dans un tel modèle de société, on arrivera à baisser (très probablement de beaucoup) nos émissions de GES et notre consommation énergétique, puis tout doucement ça repartira de plus belle, malheureusement.
Le problème n’est pas comment nous devons être taxé mais comment le faire accepté beaucoup beaucoup trop de citoyens méconnaissent la situation critique ou nous nous trouvons les médias étant pas assez alarmants.La population sous estimes la situation et n’est pas prête à accepter de nouvelle taxe sans une véritable prise de conscience.
Mais une taxe comme une tva mais seulement sur l’énergie et le carburant pour commencer devrais être mieux accepter.de toute facon cette taxe se repportera directement sur l’ensemble des produits de consommation et limitera par conséquence le pouvoirs d’achats.Et c’est pouça qu’il urgent d’inverstir dans les technologies qui permettrons de faire des économies en énergie et en transports.La sensibilisation et la vérité doit sortir au grands jours pour qla révolution écologique ait lieu avant qu’il ne soit trop tards.
Chaque proprietaire d´une voiture peut le faire:
installation d´un deuxieme filtre pour l´huile - voir www.ntz-filtre.com out
trabold.de. Je ne fais plus de vidange depuis 290000 km sur une golf TDI et depuis
130000 km sur une Audi A6. La compression du moteur du Golf est comme neuf.
Naturellement les constructeurs ne veulent pas qu´un moteur tient une eternité…
Pour les proprietaires d´une maison
Installation d´un système photovoltaique. Biensur c´est cher mais les banques donnent des credit (100 %) et avec le credit d´impot (meme si vous ne payez peu ou pas d´impot)
le remboursement du système se fait en 5 ans. Cherchez une action qui garantit! ce retour sur l´investissement.
Je suis partisan d’une taxe CO2 déclarative (du type impôt sur les revenus) mais comment permettre à l’administration de vérifier le nombre de km parcourus dans l’année ?
Un crédit d’impôt pouvant atteindre 100% des investissements pour un chauffage solaire ou un véhicule hybride, etc. devrait pouvoir être déduit de cette taxe payable annuellement et reportable sur les années suivantes afin de décider les particuliers à investir dès maintenant dans des énergies renouvelables.
Vos avis sont les bienvenus …