PROPOSITION 9. Ristourne TVA sur produits écologiques
Par mediateur le 29 mai 2007 
Thème(s) : Consommation, décroissance
Mots clés : proposition, taxe
Description de la proposition
Proposer une ristourne de TVA sur les produits ou services faiblement consommateurs de CO2, pour les rendre attractifs.
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.
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Il me semble indispensable que les produits écologiques soient plus accessibles financièrement. Cette mesure serait le pendant de la taxe carbone qui viendrait, elle, renchérir le prix des produits qui contribuent à la destruction de l’environnement. Il me semble que l’on appelle cela : integrer les externalités.
Effectivement, cette mesure est intéressante, mais en association obligatoire avec la taxe carbone qui permettra de la financer.
Comme le dit Romu l’équilibre taxe carbone - tva allégée sur les éco-produits est à créer. toutefois il conviendra de bien définir :
- sur quel référentiel sera établi le fait d’être un éco-produit ou pas. A ce jour peu de produits son éco-labellisé et même parmis les produits éco-labellisés, il n’y a pas que des produits très bons pour l’environnement. On serait plutôt dans le moins pire.
- qui attestera de la qualité du produit (organisme indépendant payant qui pourrait rebuter les petits producteurs, état, …)
- combien cela coûtera au producteur (et donc in finé au consommateur)
Ok pour cette mesure à condition de veiller à ce que les fabricants, installateurs, professionnels n’augmentent pas leurs tarifs réduisant à néants cette mesure. C’est bien le cas actuellement quand on voit le montant des devis d’installation d’équipement ENR ou de récupération d’eau qui bénéficient de crédit d’impôt. Il y a une forte demande des ses produits mais pas assez de professionnels d’ou des tarifs prohibitifs.
Message de Madrigal (initialement publié sur la proposition n°18 le 4 juin 2007) :
La TVA est un moyen éfficace pour orienté des volontés et des actions choisies.
Elle peut être un moyen de motivation pour la vente de véhicule propre par les constructeurs ( qui on beaucoup à faire) et aussi une incitation vers le consommateur pour aquérir un véhicule moins poluant pour un budget équivalent aux voitures traditionnelles. De plus c’est imédiat et sa gestion n’apporte pas plus de travail aux entreprises. Concernant le prix de ces produits ils baisseront si nous sommes acheteur en grand nombre de ces nouveautées.
L’incitation simultané des fabriquants et du consommateur est plus efficace que tout autres solutions de taxes ou de crédit d’impots ( qui demande une gestion suplémentaire donc des frais administratifs improductifs).
Nous devons élaborer des tratégies à la source ( donc au niveau des constructeurs) et élaborer des moyens d’encouragement des consommateurs sur les produits choisis avec les fabriquants.
Arrétons de penser taxes aux consommateurs qui est une solution de gestion négatives, mais encourageons tous ceux qui avancent écologiquement et économiquement; L’un ne va pas sans l’autre.
Bien évidemment un trie doit se faire sur tous les produits proposés avec leur gain d’amélioration environnementale.
Par exemple le Biodiesel apporte une réponse pour une quantité d’utilisation possible ( encourageons donc toute la filière concernée).
Un promoteur propose un lotissement avec chauffage à paille ou granulé bois ou géotermie , maison bien isolée, gestion de l’eau de pluie et des eaux usées, organisation de transport en commun pour le travail et autre etc….
Et bien d’autres exemples pourrait être retenu pour activer une incitation TVA ( autant pour le fabriquant que l’utilisateur).
La plus grande difficulté réside dans le choix des améloirations environnementales, les géo-trouve-tout ne tarderont à proposer des solutions miracles;
pour cela nous devons avoir une autorité par secteur chargé de valider ou non le travaux des fabriquants avec serrieux, et indépendant de tous risques de tromperies.
La TVA est un bon moyen pour répondre à un grand nombre d’action.
la baisse de tva pourrais s’applique aux produits écolabelisé,bio,et cie.
tout en rendant les conditions des écolabels plus difficiles selon les avancés technologiques.
En voila une bonne idée afin de favoriser les produits verts ! Good idea !!!
Mesure nécessaire mais attention à ce qui sera qualifié d’écologique….