Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 32

Il y a peu d’échanges sur cette proposition dans la 3ème phase du débat (mais elle n’a reçu que des notations positives). Les échanges ont porté sur la nécessité d’éviter que les actions de l’ANRU ne soient soumises à une influence de lobbies qui orienteraient la définition des critères de qualité énergétique ou environnementale à leur profit, et sur le besoin d’une définition large de la qualité environnementale incluant par exemple des aspects comme la respirabilité (pas de couverture macadam ou béton excessive). La proposition n’a pas été reformulée.

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Proposition 32. Saisir l’opportunité des projets de rénovation urbaine conduits par l’ANRU pour promouvoir la maîtrise de l’énergie et la qualité environnementale

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée en 2004 pour subventionner massivement les opérations de restructuration des quartiers d’habitat social les plus dégradés. Son programme – déjà largement engagé – vise à construire 250 000 logements locatifs sociaux, en détruire autant et en réhabiliter 400 000 d’ici 2013. Sur cette période, près de 35 milliards d’euros devraient être mobilisés par les opérations soutenues par l’ANRU. Au-delà des interventions sur le logement lui-même, l’ANRU peut aider les opérations afférentes sur les espaces et équipements publics, les déplacements locaux, les infrastructures économiques locales (commerce de proximité, immobilier d’entreprise…). Enfin, l’ANRU finance l’ingénierie de projet (études, expertises, conduite de projet, concertation locale…).

L’octroi de la subvention de l’ANRU devrait être conditionné par la réalisation d’un diagnostic énergie/carbone du projet et le choix de la variante la plus avantageuse. Ce diagnostic lui-même pourrait être financé par l’ANRU. Les éventuels surcoûts d’investissement générés par un choix avantageux en terme de bilan énergie/carbone pourraient bénéficier d’un taux de subvention ANRU majoré. L’innovation, l’expérimentation, les opérations de démonstration - par exemple en matière de recours aux énergies renouvelables, aux techniques de l’habitat bio-climatique, aux matériaux de construction performants, de développement de l’intermodalité dans les déplacements locaux… - pourraient également bénéficier d’un bonus de l’ANRU.