Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 30

La proposition concerne des actions à des échelles différentes (de l’évaluation des politiques publiques à celle des équipements). Les échanges dans la 3ème phase ont porté sur la pertinence des incitations fiscales à l’achat d’appareils efficients qui ne font pas consensus (contrairement au principe général du diagnostic énergétique et de son affichage). La proposition n’a pas été reformulée.

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Proposition 30. Généraliser le diagnostic énergétique

Généraliser le diagnostic énergétique :
- Intégrer un critère d’efficience énergétique dans l’évaluation des politiques publiques
- Imposer l’affichage par les entreprises ( publiques et privées) de leur bilan carbone (pendant de la proposition 29).
- Pour les particuliers, généraliser les droits à des réductions (et voir comment les articuler avec crédit d’impôt existant déjà) sur l’achat d’équipements préconisé par un DPE (diagnostic de performance énergétique).