Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 5

Cette proposition a retenu l’attention des internautes qui l’ont bien notée et abondamment commentée. Concernant les paramètres sur lesquels doit être basé le calcul du montant de la vignette, les avis sont plutôt partagés entre la puissance et les émissions de GES du véhicule. La première option est d’avantage idéologique, les intervenants visant avant tout les utilisateurs de 4×4 et autres grosses cylindrées. Dans le cadre de la seconde option, une réflexion a été amorcée sur la prise en compte de la climatisation. Deux internautes demandent si le kilométrage ne devrait pas être pris en compte. Mais ces propositions n’ont pas été discutées plus avant. Des messages proposent que la vignette carbone soit payée avec l’impôt sur le revenu.
Il ressort clairement dans plusieurs messages que, par souci de cohérence, la mise en place d’une vignette carbone doit être assortie du retrait de l’avantage financier apporté par la puissance fiscale du véhicule dans le calcul des frais réels sur la déclaration de l’impôt sur le revenu.
Il apparaît aussi important que l’argent de la vignette carbone soit entièrement consacré à l’amélioration de la qualité énergétique et environnementale des transports (développement de pistes cyclables, des transports en commun, financement de la recherche…).

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Proposition 5. Instaurer une vignette carbone sur la puissance automobile

Il faut instaurer une vignette automobile, annuelle, pour taxer les véhicules les plus polluants. La question n’est pas tranchée de savoir s’il faut baser le calcul du montant de cette vignette “carbone” sur le poids et la puissance fiscale du véhicule ou sur ses émissions de gaz à effet de serre. La seconde hypothèse est logiquement assortie de l’obligation d’un diagnostic régulier du véhicule.
La mise en place de la vignette “carbone” doit s’accompagner du retrait de l’avantage financier apporté par la puissance fiscale du véhicule dans la calcul des frais réels sur la déclaration de l’impôt sur le revenu.
L’argent de la vignette carbone doit être entièrement consacré à l’amélioration de la qualité énergétique et environnementale des transports.