Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 24

Avertissement : Cette proposition n’a pas fait l’objet d’un consensus dans l’atelier où elle a été formulée initialement, certains participants n’étant pas convaincus de son degré de priorité par rapport à d’autres types d’action, notamment en matière d’isolation. Les échanges dans la 3ème phase de débat ont confirmé cette absence de consensus et que dans le contexte spécifique d’immeubles urbains en tissu dense, il existe de sérieux arguments en faveur d’une priorité à des démarches d’isolation ou d’efficacité dans les systèmes de chauffage et des contraintes significatives à la mise en oeuvre de la proposition. Une exception possible a été mentionnée pour le cas de grands immeubles à utilisation tertiaire.

Dans l’état de la discussion, il ne parait pas possible de maintenir la proposition dans les conclusions du débat.

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Pour mémoire, le texte de la proposition était :

Un des enjeux de la MDE et de la réduction des émissions de CO2, c’est de développer la rénovation des immeubles existants en milieu urbain. Parmi les solutions les plus performantes, outre l’isolation, peuvent être installées des pompes à chaleur en lieu et place des chaudières à fioul collectives. Parmi celles-ci,les pompes à chaleur reliées à la nappe phréatique (lorsque cette solution est économiquement performante), bénéficient du meilleur coefficient de performance avec un COP supérieur à 4. Les solutions techniques existent et ont été développées dans les pays nordiques et en Allemagne. Par contre, il n’existe pas de références en France. Pour que ce type de rénovation performante puisse être retenu par les copropriétés, il faut réaliser des opérations-pilotes qui servent de référence en termes de procédures administratives et de coûts.