Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 7

La prise en compte du cycle de vie dans sa totalité, de la production au recyclage, n’est pas remise en question. Dans le cas particulier des appareils qui consomment de l’énergie pour leur usage, la question est posée de savoir s’il faut intégrer ou traiter séparément l’étiquetage lié à cette consommation. Quelques réserves sont émises concernant la prise en charge du coût de l’analyse et la fiabilité de l’information. La question de la présentation de l’information permettant la meilleure lisibilité possible n’a quasiment pas été abordée dans cette discussion. En conséquence, la formulation initiale de la proposition a été conservée.

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Proposition 7. Rendre accessible au consommateur une information lisible du bilan énergétique des produits

Rendre accessible au consommateur une information lisible du bilan énérgétique des produits (y compris agro-alimentaires) prenant en compte l’analyse complète du cycle de vie en particulier la fabrication et la fin de vie.
Cette disponibilité d’information constituerait la base pour des actions incitatives, fiscales ou réglementaires dont la nature devra faire l’objet de débats et décisions politiques.