Les contributions de mediateur :

 Proposition 9. Réduction de TVA sur les produits et services “écologiques” (reformulée après débat)

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Consommation, décroissance
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 9

Une proposition consensuelle. Elle est considérée comme indispensable et complémentaire de la taxe carbone (proposition n°4). La discussion fait ressortir une précaution à prendre : mettre en place des garanties pour éviter les abus ou dérives. Les internautes demandent pour cela un organisme indépendant. La proposition a été reformulée pour inclure cette précaution. Par ailleurs, les contraintes européennes concernant cette mesure n’ont pas été débattues, et demanderaient donc étude et éventuelle reformulation de la proposition de ce point de vue.


Proposition 9. Réduction de TVA sur les produits et services “écologiques”

Les produits ou services faiblement consommateurs de CO2 doivent bénéficier d’une baisse de TVA pour les rendre plus attractifs et en développer le marché. La mise en place d’un label serait souhaitable afin de les rendre plus visibles. Il importe toutefois d’être vigilant sur les critères qui donneront droit à cette réduction de TVA. Un organisme indépendant chargé de l’évaluation et de la labellisation des produits et services candidats paraît nécessaire.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Proposition 32. Saisir l’opportunité des projets de rénovation urbaine conduits par l’ANRU pour promouvoir la maîtrise de l’énergie et la qualité environnementale

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 32

Il y a peu d’échanges sur cette proposition dans la 3ème phase du débat (mais elle n’a reçu que des notations positives). Les échanges ont porté sur la nécessité d’éviter que les actions de l’ANRU ne soient soumises à une influence de lobbies qui orienteraient la définition des critères de qualité énergétique ou environnementale à leur profit, et sur le besoin d’une définition large de la qualité environnementale incluant par exemple des aspects comme la respirabilité (pas de couverture macadam ou béton excessive). La proposition n’a pas été reformulée.


Proposition 32. Saisir l’opportunité des projets de rénovation urbaine conduits par l’ANRU pour promouvoir la maîtrise de l’énergie et la qualité environnementale

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée en 2004 pour subventionner massivement les opérations de restructuration des quartiers d’habitat social les plus dégradés. Son programme – déjà largement engagé – vise à construire 250 000 logements locatifs sociaux, en détruire autant et en réhabiliter 400 000 d’ici 2013. Sur cette période, près de 35 milliards d’euros devraient être mobilisés par les opérations soutenues par l’ANRU. Au-delà des interventions sur le logement lui-même, l’ANRU peut aider les opérations afférentes sur les espaces et équipements publics, les déplacements locaux, les infrastructures économiques locales (commerce de proximité, immobilier d’entreprise…). Enfin, l’ANRU finance l’ingénierie de projet (études, expertises, conduite de projet, concertation locale…).

L’octroi de la subvention de l’ANRU devrait être conditionné par la réalisation d’un diagnostic énergie/carbone du projet et le choix de la variante la plus avantageuse. Ce diagnostic lui-même pourrait être financé par l’ANRU. Les éventuels surcoûts d’investissement générés par un choix avantageux en terme de bilan énergie/carbone pourraient bénéficier d’un taux de subvention ANRU majoré. L’innovation, l’expérimentation, les opérations de démonstration - par exemple en matière de recours aux énergies renouvelables, aux techniques de l’habitat bio-climatique, aux matériaux de construction performants, de développement de l’intermodalité dans les déplacements locaux… - pourraient également bénéficier d’un bonus de l’ANRU.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Proposition 18. Information nécessaire pour faire progresser le débat général sur la maîtrise de l’énergie (reformulé après débat)

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Modèle énergétique, Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 18

Les échanges dans la 3ème phase ont essentiellement porté sur ce que pourrait être une “information de niveau intermédiaire à destination des amateurs éclairés” (information intermédiaire entre la communication grand public et l’information scientifique). Il a notamment été suggéré d’adopter une approche “scénarios” pour l’énergie (comme celle du GIEC pour le climat) avec une exigence de choix affichés de la part des politiques et la multiplication de débats entre politiques, experts et citoyens sur le choix des approches techniques et politiques pour mettre en oeuvre un scénario.

La proposition (qui était déjà centrée sur ces aspects) a été reformulée pour pouvoir être lue indépendamment de l’historique de détail de son apparition dans le débat.


Proposition 18. Information nécessaire pour faire progresser le débat général sur la maîtrise de l’énergie

Il est apparu dans le débat qu’il y avait un manque d’information qui se situait à un niveau « intermédiaire » entre la communication à un public non préalablement informé (type fiches d’informations de l’ADEME) et les rapports spécialisés ou sources primaires dont la lecture et l’interprétation sont très difficiles pour le non-spécialiste. La question a été soulevée de ce que pourrait être une information à ce niveau intermédiaire et de comment l’utiliser dans les politiques. Il est proposé d’adopter une approche “scénarios” pour l’énergie (comme celle du GIEC pour le climat), de diffuser ces scénarios de façon pédagogique en invitant les décideurs politiques à prendre position clairement sur celui qu’ils entendent mettre en oeuvre. Au niveau de la définition précise des politiques, il serait utile de multiplier les débats entre politiques, experts et citoyens sur le choix des approches de mise en oeuvre dans chaque domaine.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 17. Paquet de sources primaires pour l’électricité à échéance de 2020

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Modèle énergétique, Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur le constat 17

Rappel : il ne s’agit pas d’une proposition mais d’un constat de l’état d’une discussion conduite notamment dans l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie électrique”. Les échanges dans la 3ème phase ont porté sur les points suivants :
- Faut-il considérer que la demande d’électricité devrait baisser proportionnellement à la demande d’ensemble d’énergie, ou au contraire qu’elle est destinée à rester constante ou diminuer nettement moins compte tenu d’une pression plus forte pour la réduction de la consommation de pétrole et de nouveaux usages de l’électricité (véhicules électriques, pompes à chaleur) ?
- Demande d’élargir la réflexion en prenant mieux en compte la production électrique utilisant l’énergie des vagues.

Par ailleurs des demandes d’éclaircissement ont été faites sur deux affirmations de M. Bal (ADEME) mentionnées dans le compte-rendu de l’atelier du 9 mai 2007. La première affirmait que la production photovoltaïque ne pouvait pas représenter plus de 1% de l’ensemble de la production électrique à l’échéance (2020) considérée, ce qui représente néanmoins un accroissement important. A l’échéance de 2050, certaines projections (Greenpeace) estiment que le photovoltaïque serait en mesure de fournir 20 à 35 % de l’électricité d’un pays comme la France. Pour cela, il “suffirait” d’installer 10 m2 par habitant, soit 40 % de la surface disponible en toiture. Mais il y a débat sur la possibilité, le coût et les politiques nécessaires pour obtenir un tel résultat (voir 16.).

La seconde affirmait que si la consommation électrique baissait significativement d’ici 2020, alors il ne faudrait installer que peu d’éolien supplémentaire. Cette seconde affirmation s’explique par l’absence de souplesse dans le dimensionnement de la production nucléaire d’ici 2020.

Des reformulations mineures ont été effectuées pour tenir compte de ces points.


17. Paquet de sources primaires pour l’électricité à échéance de 2020

Nature : Bilan provisoire du débat

L’échéance de 2020 a été choisie parce que c’est celle qui fait l’objet d’une récente décision européenne contraignante. Toutes les centrales nucléaires actuellement installées seront encore en fonctionnement à cette échéance. Cette décision prévoit à la fois :
* - 20% de réduction des émissions de GES d’ici 2020 (soit moins ce que ce qui serait nécessaire pour être sur la trajectoire du facteur 4 à échéance de 2050)
* - 20% de la réduction de consommation d’énergie d’ici 2020 par rapport à la « trajectoire tendantielle » (ce qui correspond à 13% de réduction par rapport à 2005)
* - 20% de la production réalisée en énergies renouvelables au niveau européen, la répartition de cet objectif prenant en compte le fait que certains pays (la France principalement) ont une part importante d’électricité d’origine nucléaire : la part d’énergies renouvelables exigée de ces pays sera plus faible.

La consommation actuelle totale en France est de 480 TWh (térawattsheure). Elle s’effectue avec 78% de source primaire nucléaire, 10-11% d’hydraulique, une part encore très faible d’éolien et le reste de thermique fossile. Si on l’applique proportionnellement à l’électricité, l’objectif européen de réduction de la consommation correspond à 400-420 TWh en 2020. Il y a cependant désaccord de certains sur la pertinence de tenter de baisser la consommation électrique en France proportionnellement à la baisse (encore virtuelle) de la consommation d’énergie totale.

Il y a consensus sur le fait que le chauffage électrique constitue un gisement significatif de réduction de la consommation (voir 12. pour ses mauvaises propriétés en termes d’émissions de GES comparativement au reste des usages de l’électricité). Il y a également consensus pour un investissement accru dans le chauffage solaire (au sens large incluant les pompes à chaleur non géothermiques). Au-delà, il y a également consensus sur le besoin d’une réduction de la consommation des ménages qui est 2500 KWh par an en moyenne hors usages thermiques. Cela pourrait aisément être obtenu par une action résolue pour la promotion de seuls appareils efficaces (électroménager et éclairage).

Jean-Louis Bal (ADEME) a présenté l’analyse suivante en termes de place des énergies renouvelables dans le paquet :
* Le photovoltaique ne pourrait dépasser 1% de la production totale d’électricité en 2020, mais cela est tout de même important. Nota : certains acteurs estiment que notamment dans la phase suivante (2020-2050), un développement beaucoup plus important du photovoltaïque serait possible. Mais il y a débat sur la possibilité, le coût et les politiques nécessaires pour obtenir un tel résultat (voir 16)
* Si la consommation est effectivement réduite à 420 TWh, il ne faudra installer que peu d’éolien supplémentaire. Mais attention, sommes-nous vraiment sur cette trajectoire ?

Une discussion a eu lieu sur le point de savoir si l’objectif devait être primordialement la réduction des émissions de GES ou si la réduction de la demande d’énergie était un objectif en soi. Plusieurs participants souhaitent que ce soit l’objectif de réduction des GES qui soit considéré comme primaire, même s’ils reconnaissent qu’il ne peut pas être atteint sans une réduction de la consommation énergétique.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Proposition 3. Mesures pour développer l’usage du vélo (reformulée après débat)

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Transport
Mots clés : Aucun

La présente proposition résulte des discussions sur les propositions initiales 3 et 6

Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 3 “Développer le covoiturage et la pratique du vélo”

Le principal frein identifié sur le développement de l’usage du vélo est la difficile co-existence avec les automobilistes. Deux approches dominent dans la discussion. La plupart des internautes se prononcent pour le développement de pistes cyclables. La peur de l’automobiliste les incite à demander des pistes cyclables continues, séparées du trafic automobile. Plusieurs intervenants veulent quant à eux rendre plus coûteux aux automobilistes l’accès des villes. Ils proposent d’installer des péages à l’entrée, d’y réduire la vitesse, d’y rendre payants les stationnements, d’y sanctionner sévèrement les infractions, notamment celles à l’encontre des cyclistes et des aménagements qui leur sont destinés… Ils proposent aussi plus de sensibilisation envers les automobilistes sur l’usage partagé de la voirie. Il y a également une forte demande pour des parkings à vélo sécurisés (points de fixation anti-vol) et protégés des intempéries.
La question du co-voiturage n’a quasiment pas été traitée. Elle ne peut de ce fait figurer dans la formulation finale.

Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 6 “Développer l’intermodalité dans les transports”

Si le développement de l’intermodalité dans les transports apparaît un chantier important, c’est très majoritairement la place du vélo dans et autour du train qui a été abordée. On retrouve ainsi des propositions communes avec la proposition n°3 (”Mesures pour développer l’usage du vélo”) comme le besoin de places de parking sécurisées. Cette proposition sera donc fusionnée avec la proposition n°3 (”Mesures pour développer l’usage du vélo”). Pour développer la connexion train-vélo, deux approches ont été proposées de façon égale. L’une consiste à développer les points de location de vélos au niveau des gares, l’autre à permettre un vrai accès du vélo dans les trains (RER, TGV et autres). Sur le volet offre de location, les initiatives Vélo’v à Lyon et Vélib à Paris sont présentées comme exemplaires. Sur la place du vélo dans le train, plusieurs points sont développés : amélioration de l’accès au train (une rame ou un wagon par train sans siège, avec une ouverture large, et un accès facilité aux quais), promotion du vélo pliant…


Proposition 3. Mesures pour développer l’usage du vélo

Un des principaux freins identifiés au développement de l’usage du vélo est la difficile co-existence avec les automobilistes. Deux approches sont possibles pour améliorer cette cohabitation. La première concerne le développement d’infrastructures : pistes cyclables et parkings. Les pistes cyclables devraient, chaque fois que possible, être continues, à double sens de circulation, séparées du trafic automobile. Les places de parking pour les vélos doivent être sécurisées (points de fixation anti-vol), protégées des intempéries et non accessibles aux automobiles. Parallèlement, l’accès des villes doit être rendu plus coûteux pour les automobilistes. Les solutions sont diverses : installer des péages à l’entrée des villes, y réduire la vitesse, y rendre payants les stationnements, y sanctionner sévèrement les infractions, notamment celles à l’encontre des cyclistes et des aménagements qui leur sont destinés. Il paraît nécessaire d’éduquer les automobilistes sur l’usage partagé de la voirie.
Un deuxième axe important en faveur du vélo est l’amélioration de la connexion train-vélo. D’une part, il faut permettre un vrai accès du vélo dans les trains (RER, TGV et autres) avec, par exemple, une rame par train sans siège et un accès facilité aux quais. La promotion du vélo pliant devrait être envisagée. D’autre part, des points de location doivent être implantés au niveau des gares.
Le développement des points de location est demandé de manière plus générale, à l’image des opérations Vélo’v à Lyon et Vélib à Paris.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 15. Impact de plus d’éolien sur les émissions de gaz à effet de serre

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur le constat 15

Les débats dans la troisième phase n’ont pas amené d’éléments nouveaux à cette discussion. Les doutes de certains participants à l’égard des chiffres avancés pour l’impact positif (sur les émissions) d’un parc supplémentaire de 10 GW réparti sur les 3 parcs français ont été réitérés. Ils portent principalement sur le taux de production de 26% (de la puissance nominale installée) dont l’hypothèse est faite dans l’étude RTE citée. Le constat d’accord / désaccord n’a pas été reformulé.


15. Impact de plus d’éolien sur les émissions de gaz à effet de serre

Nature : Données issues d’une étude récente conduite conjointement par l’ADEME, EDF et RTE, faisant l’objet d’un relatif consensus avec des réserves de certains sur le niveau de production possible par rapport la puissance nominale installée.
Avertissement : Il s’agit d’un modèle prenant en compte les données empiriques existantes (sur les parcs déjà installés).

L’installation de parcs éoliens représentant 10 GW (10 milliards de Watts) de puissance nominale et répartis sur les 3 bassins éoliens français (Mer du Nord, Atlantique, Méditerranée) a été étudiée. Elle a conclu que compte tenu de l’indépendance météorologique assez forte entre les 3 parcs, notamment en hiver, cette installation conduirait à une production de 23 Térawatts heure (23 milliards de KWh) par an. Cela représente 26% de la production à puissance nominale installée ou l’équivalent la production annuelle de centrales thermiques à puissance de 2.8 GW. Compte tenu du fait qu’une part significative de cette production se produirait en période de pointe hivernale et se substituerait donc à de la production thermique, il en résulterait une réduction d’émissions de 250g de CO2 par KWh produit.

Documents : Etude RTE PPI 2005 (nota : le chiffre de 250g de CO2 évité / KWh est déduit des conclusions de l’étude sur la substitution de production éolienne à production thermique)

Des doutes ont été exprimés par certains participants sur le taux de production de 26%. D’autres études (étude IED : L ‘énergie éolienne en France de 2005 à 2020) font état de seulement 175g de CO2 évité dans les hypothèses considérées (placement optimal sur les 3 parcs de 23 TWh).

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Proposition 27. Voir proposition 2 reformulée après débat

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Appareils et usages quotidiens
Mots clés : Aucun

La proposition 27 issue de l’atelier “Aménagement du territoire, urbanisme, modes de production” a été très peu débattue dans la troisième phase du débat. Toutefois, la même idée ayant émergé des discussions de la proposition 2 du thème “Transport”, la version reformulée de la proposition 2 tient compte des deux discussions.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Proposition 2. Plus de cohérence dans les messages véhiculés par les médias (reformulée après débat)

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Transport
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 2

Répondant à la proposition 2 issue de l’atelier Transport, les internautes, globalement, n’ont pas remis en cause la nécessité des campagnes d’information et de sensibilisation. Ils ont donné un certain nombre de pistes pour en préciser les modalités : ne pas hésiter à montrer des images choc en ayant recours à des projections dans l’avenir, privilégier les témoignages pour mettre l’accent sur la faisabilité, souligner l’impact des transports, choisir des moyens adaptés à chaque cible (créneaux horaires différents à la télévision, autres supports). Mais, plus qu’une grande campagne, les internautes ont souligné la nécessité d’une cohérence d’ensemble des messages que nous envoient les médias, avec une responsabilité particulière pour les chaines publiques. La proposition 27, qui portait sur ce point n’a quasiment pas été discutée dans la troisième phase du débat. La reformulation suivante vaudra donc pour les propositions 2 et 27.


Proposition 2. Plus de cohérence dans les messages véhiculés par les médias

Les campagnes d’information et de sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie sont indispensables. S’il en existent déjà, comme celles menées par l’ADEME, elles doivent pouvoir être améliorées, par exemple en mettant mieux en évidence les conséquences du changement climatique ou en insistant plus sur l’impact de certains moyens de transport. Mais ces campagnes n’auront un impact réel que si elles s’inscrivent dans un discours d’ensemble cohérent. Il apparaît prioritaire d’obtenir des médias de masse, notamment des chaînes de télévision, une telle cohérence d’ensemble. Une responsabilité particulière incombe aux chaines publiques, qui devraient par exemple programmer des émissions de sensibilisation aux heures de grande écoute. Il devrait être possible d’imposer des mesures fortes comme l’interdiction des publicités sur les véhicules individuels polluants. Des dispositions doivent être prises en ce sens, par le gouvernement et/ou le CSA.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 14. Arguments pour et contre l’éolien (reformulé après débat)

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur le constat 14

Rappel : il ne s’agit pas d’une proposition mais d’un constat de l’état d’une discussion conduite dans l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie électrique”. Les échanges dans la 3ème phase ont pour l’essentiel développé à nouveau les arguments échangés dans l’atelier ou précédemment en ce qui concerne la variabilité et son impact. Des intervenants ont contesté l’argument de la création d’emplois sur son nombre ou sur le caractère artificiel de cette création en présence d’un soutien public fort. A l’opposé un intervenant a insisté sur le démantèlement aisé des éoliennes si une situation de surproduction se produisait du fait d’une réduction de la consommation. Le tableau a été révisé pour tenir compte de ces arguments


14. Arguments pour et contre l’éolien

Nature : Tableau raisonné des arguments (pas de consensus)
Avertissement : Il ne s’agit que des arguments du point de vue de la maîtrise de l’énergie. Les questions non-liées à l’énergie étaient hors du champ de l’atelier. Voir 15. pour des éléments plus détaillés concernant l’impact sur les émissions de GES.

Contre Pour
« L’impact sur les émissions de GES de plus d’éolien est mauvais ou peu positif. » « L’éolien a un impact positif sur l’emploi et crée des emplois non-délocalisables. Il y a cependant débat sur leur nombre et leur caractère plus ou moins artificiel du fait des aides publiques. »
« Il y a un risque de black-out en raison du brusque arrêt par forcissement de vent. » « L’intégration géographique et la gestion des réseaux rendent le risque de black-out gérable. De même elles améliorent nettement l’impact sur les émissions de GES. »
« Un déploiement massif comme celui envisagé dans le plan français entraînerait un surcoût de 20% du coût de l’électricité. » « Le coût actuel de l’électricité résulte de conventions comptables (sur le nucléaire) qui mériteraient d’être revues. »
“Pourquoi investir dans les éoliennes alors qu’on souhaite réduire la consommation ?” “Démantèlement aisé des éoliennes si une réduction de la demande survenait.”
 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 13. Séquestration du CO2 : besoin, impact, possibilité, échéance (reformulation mineure après débat)

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur le constat 13

Rappel : il ne s’agit pas d’une proposition mais d’un constat de l’état d’une discussion conduite dans l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie électrique”. Les échanges dans la 3ème phase ont été dans le sens de renforcer les réserves exprimées dans l’atelier sur les coûts et les incertitudes en termes de séquestration à très long terme. La crainte que l’invocation d’une solution technologique “magique” ne conduise à une démobilisation sur le plan de la réduction de consommation énergétique a été réitérée. La proposition n’a été reformulée que sur le plan rédactionnel.


13. Séquestration du CO2 : besoin, impact, possibilité, échéance

Nature : Accord sur l’échéance minimale et le besoin + réserves
Nota : La justification d’une discussion de ce point de l’atelier résulte notamment du fait qu’en présence de techniques de séquestration efficaces du CO2 produit par les centrales thermiques, cette production pourrait compléter ou remplacer la production nucléaire.

Il existe un accord sur le besoin de séquestration : aucun des scénarios de développement prévisible des énergies renouvelables et de la consommation ne permet d’éviter le besoin de lutter aussi par des moyens « curatifs » contre les émissions. Il y a également accord sur le fait que la séquestration ne sera pas disponible avant, au plus tôt, 2020. Il y a également accord sur le fait que la séquestration, certes incontournable, sera chère et posera des problèmes environnementaux. Enfin des craintes ont été exprimées sur le fait que l’invocation de la possibilité de séquestration pourrait conduire certaines personnes à ne pas adopter de comportements de réduction de la consommation ou à ne pas soutenir des politiques énergiques en la matière.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 12. Emission de GES par Kwh pour différents types d’usages (reformulée après débat)

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables, Appareils et usages quotidiens
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur le constat 12

Rappel : il ne s’agit pas d’une proposition mais d’un constat de l’état d’une discussion conduite dans l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie électrique”. Les échanges dans la 3ème phase ont porté sur les points suivants :
- Un intervenant a contesté le chiffre de 180g eq CO2 par KWh pour le chauffage électrique en usage moyen en remarquant qu”‘on n’utilise pas le chauffage uniquement en période de pointe”. Mais la consommation de pointe peut atteindre 700g eq CO2 par KWh.
- Un intervenant a fait remarquer que bien qu’élevé par rapport à d’autres usages le chiffre correspondant au chauffage électrique restait moins élevé que celui d’autres sources de chauffage à énergies fossiles : 220g pour le gaz en moyenne, 350g pour le fioul en moyenne. A l’opposé les énergies renouvelables (bois, solaire thermique sous toutes ses formes, pompes à chaleur eau-sol, etc.) conduisent à des émissions bien moins importantes.
- Plusieurs intervenants ont souligné que les chiffres mentionnés invitent à des efforts accrus pour une meilleure répartition de la consommation d’énergie électrique alors que les fournisseurs ne semblent pas privilégier le développement de tarifications poussant à cette répartition.

La proposition a été reformulée de la façon suivante pour tenir compte de ces échanges :


12. Emission de GES par Kwh pour différents types d’usages

Nature : Accord sur des ordres de grandeur
Avertissement : Ces données sont fondées sur une étude rétrospective couvrant la période 1998-2003 (Note de cadrage ADEME sur le contenu CO2 du KWh par usage en France), elles sont susceptibles d’évoluer.

- Usages permanents (consommation d’énergie de base) comme par exemple congélateurs : 40g eq. CO2 / Kwh
- Maximum de contenu en CO2 d’un usage (usage en période de pointe couverte par une centrale au charbon) : 700g eq. CO2 / Kwh
- Moyenne : 60-70g eq. CO2 / Kwh
- Chauffage électrique en moyenne sur l’année : 180g eq. CO2 / Kwh (dus au fait que l’usage se produit souvent en période de pointe). Ce chiffre est légèrement inférieur à celui du chauffage au gaz et nettement supérieur au chauffage utilisant des énergies renouvelables.

Les intervenants dans le débat ont invité à des politiques plus actives en faveur de tarifs heures pleines / heures creuses pour l’électricité.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Proposition 1. Recherches et usages pour le véhicule électrique (reformulée après débat)

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Transport
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 1

Tout en soulignant l’intérêt des véhicules électriques (pas d’émissions locales, possibilité d’alimentation par des énergies renouvelables par exemple, adaptée aux déplacements à petite échelle), les échanges dans la troisième phase du débat sur la proposition initiale ont fait ressortir des difficultés assez importantes concernant leur développement à grande échelle. Les commentateurs ont souligné :
- Que l’usage envisageable à terme raisonnable concernait des usages ou des situations spécialisés.
- Qu’il fallait encourager des travaux repensant l’ensemble du véhicule et non la simple inclusion d’un moteur électrique dans un véhicule classique

Concernant la question sur les aides pour ce type de véhicule, voir cette fiche d’information.
Voici une réformulation de la proposition pour tenir compte de ces échanges :


Proposition 1. Recherches et usages pour le véhicule électrique

Soutenir les recherches sur le développement des véhicules électriques (batteries, reconception du véhicule dans son ensemble pour l’adapter aux contraintes et usages spécifiques).
Dans le même temps continuer à amorcer le marché du véhicule électrique (auprès des collectivités locales, pour faire baisser les prix, pour ouvrir le marché aux particuliers notamment pour les déplacements locaux).

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Proposition 16. Apport possible du photovoltaïque (reformulé après débat)

Par mediateur le 9 juillet 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur le constat 16

Les échanges dans la 3ème phase de débat ont porté surtout sur l’utilité du déploiement du photovoltaïque dans des contextes spécifiques : bâtiments collectifs et usines présentant une surface de toits exposée suffisante ; constructions individuelles dans les DOM-TOM, lieux isolés, pays en développement. Par ailleurs, une proposition a été effectuée concernant la mise en place d’un pôle international de recherche fondamentale sur le sujet dont les résultats brevetés feraient l’objet d’une utilisation libre. Le constat d’accord / désaccord issu des ateliers a été complété pour y inclure un volet “propositions”. Nota : la proportion de la consommation électrique totale qui peut être couverte par le photovoltaïque à différentes échéances est également discutée en 17.


Proposition 16. Apport possible du photovoltaïque

Il existe un consensus sur le potentiel du photovoltaïque à long terme et à court terme dans diverses régions ou situations. Cependant, son déploiement est limité par des problèmes de coût et de bilan énergétique de la production des panneaux. Sur le plan du temps nécessaire pour qu’un panneau produise l’énergie nécessaire à sa fabrication, il y a un progrès assez rapide. Le temps à prendre en compte est de 3-4 ans et même 1,5 à 3 ans selon les zones, selon une étude de l’AIE. Voir Annual report 2006. Implementing Agreement on Photovoltaic Power Systems. Par ailleurs, les producteurs individuels d’électricité photovoltaïque raccordés au réseau tendent à réduire leur propre consommation du fait qu’ils développent une meilleure conscience de ce que l’énergie est un bien à conserver.

Une série de propositions a été formulée pour accélérer les progrès et le déploiement judicieux du photovoltaïque :
- Rendre obligatoire dans les documents d’urbanisme l’équipement en panneaux photovoltaïques des bâtiments collectifs et usines présentant une surface de toits exposée suffisante. L’encourager dans les constructions en général dans les DOM-TOM (pour lesquels les modes de soutien fiscal actuels aux énergies renouvelables demandent à être ajustés).
- Explorer les possibilités de mise en place d’un pôle de recherche international sur les technologies photovoltaïques dont les résultats brevetés feraient l’objet d’un “pool” en exploitation libre.
- Encourager la production d’appareils électroménagers 12V et 24V compatibles avec l’électricité photovoltaïque.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Proposition 4. La taxe carbone et comment l’instaurer (reformulée après débat)

Par mediateur le 5 juillet 2007
Thème(s) : Transport, Consommation, décroissance
Mots clés : Aucun

Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 4

Dans le débat de la phase 3 sur la taxe carbone, il a été fait assez peu référence aux discussions déjà menées à ce sujet au niveau international. Les internautes s’entendent pour considérer qu’une telle taxe est nécessaire. Mais des réserves sont émises. Une des préoccupations principales qui ressort de la discussion (elle est présente dans un tiers des messages) est le risque qu’elle accroisse les inégalités sociales en pesant lourdement sur le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes. D’une manière générale, il apparaît indispensable que l’argent de cette taxe soit réinvesti dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la maîtrise de l’énergie. La redistribution devrait donc en premier lieu aider les foyers les plus modestes, mais aussi les entreprises qui améliorent leur bilan énergétique.
Concernant les modalités d’application de cette taxe, la majorité des internautes considèrent qu’elle doit prendre l’intégralité des émissions de GES associée à un produit. D’autres propositions ont été faites mais aucune d’elles n’a été suffisamment discutée pour pouvoir intégrer la proposition finale.


Proposition 4. La taxe carbone et comment l’instaurer

La taxe carbone est une mesure indispensable dans la lutte contre le rechauffement climatique et pour une meilleure maîtrise de l’énergie. Elle devrait être appliquée à tous les produits. Elle doit prendre en compte l’intégralité des gaz à effet de serre émis depuis leur production/fabrication jusqu’à leur fin de vie, incluant le stockage, le transport, la commercialisation, l’usage et le recyclage. Elle doit être introduite et augmentée progressivement. L’argent collecté doit être intégralement réinvesti dans la lutte contre le réchauffement climatique et la maîtrise de l’énergie. La redistribution devrait en premier lieu aider les foyers les plus modestes pour compenser leur perte de pouvoir d’achat.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Les suites du débat

Par mediateur le 4 juillet 2007
Thème(s) : Autour du débat
Mots clés : Aucun

Vous vous demandez quelles seront les suites du débat, quel sort sera fait aux propositions qui en émergent ? Vous voulez en savoir plus sur le processus d’ensemble avec des témoignages individuels de participants. Participez à Conclusions provisoires avant travaux, l’événement de clôture du débat au Palais de la Découverte le mercredi 11 juillet de 17h à 20h.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Fin de la 3ème phase de débat

Par mediateur le 4 juillet 2007
Thème(s) : Autour du débat
Mots clés : Aucun

La troisième phase du débat (discussion sur les propositions issues des ateliers) a pris fin hier 3 juillet 2007. Nous sommes au travail pour produire des synthèses de ces discusssions et lorsque c’est nécessaire les reformuler en tenant compte de ces discussions. Ces synthèses seront mises en ligne avant l’événement de clôture du mercredi 11 juillet au Palais de la découverte de 17h à 20h.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Programme de l’évènement du 11 juillet

Par mediateur le 27 juin 2007
Thème(s) : Autour du débat
Mots clés : Aucun

Débat internet sur la maîtrise de l’énergie : Conclusions provisoires avant travaux

Télécharger le programme au format PDF

Mercredi 11 juillet 2007 de 17h00 à 20h00
au Palais de la Découverte, avenue F. Roosevelt, 75008 Paris

Les documents issus du débat seront mis à disposition des participants : présentation des 16 propositions prioritaires, synthèse des travaux et de la participation.

17h00 - Introduction

Accueil par Guy Simonin, Directeur scientifique du Palais de la Découverte
Introduction par François Moisan, Directeur exécutif de la stratégie et de la recherche de l’ADEME

17h10 - Les débouchés du débat

Mise en scène* de 4 propositions issues du débat :
- Vignette carbone annuelle sur les véhicules automobiles en fonction de leur puissance
- Etendre aux propriétaires-bailleurs le bénéfice des crédits d’impôt pour les investissements dans les économies d’énergie pour les logements
- Etiquetage énergétique généralisé à tous les produits (contenu énergétique de leur production ou post-traitement)
- Quel apport possible pour le photovoltaïque ? (bilan provisoire d’une discussion contradictoire conduite dans le débat)
* elle consistera en brèves interventions sur chaque proposition d’un(e) participant(e) aux ateliers les ayant conçues, un(e) expert de l’ADEME, un(e) internaute les ayant commentées dans la dernière phase.

17h50 - Discussion avec le public

18h10 - Témoignages et analyses (table-ronde)

- un internaute ayant participé au débat
- Françoise Bas, Administratrice de l’UNAF
- Nadia Boeglin, Conseillère de la Présidente de l’ADEME
- Philippe Aigrain, Directeur de Sopinspace

18h40 - Discussion avec le public

19h00 - Et maintenant ?

Animateur : Gilles Berhault, Président de l’ACIDD
- Pascal Dupuis, Sous-directeur Demande et maîtrise de l’énergie, MEDAD
- Carole Le Gall, Directrice déléguée Energie, Air, Bruit de l’ADEME
- Cyrielle Den Hartigh, Chargée de campagne Climat aux Amis de la Terre

19h40 - Discussion avec le public

2 Votes | Moyenne: 4 sur 52 Votes | Moyenne: 4 sur 52 Votes | Moyenne: 4 sur 52 Votes | Moyenne: 4 sur 52 Votes | Moyenne: 4 sur 5(2 votes, moyenne: 4)
Chargement ... Chargement ...

 Derniers jours pour participer + Evènement de clôture

Par mediateur le 25 juin 2007
Thème(s) : Autour du débat
Mots clés : Aucun

Bonjour à tous,

Nous vous rappelons que le débat MDE se termine le 29 juin. Il vous reste donc quatre jours pour commenter et noter les propositions issues des ateliers multi-acteurs ou pour réagir aux commentaires des autres internautes.

Notez également qu’un évènement public de clôture du débat MDE est prévu. Il se tiendra le 11 juillet prochain à Paris, au Palais de la Découverte, de 17h00 à 20h00. Nous vous en communiquerons le programme ici sous peu.

Si vous ne l’avez pas encore fait, merci de vous enregistrer afin que nous puissions vous contacter dans le cadre des suites qui seront données au débat. Les données recueillies nous permettront également de fournir à l’issue du débat une analyse statistique de la participation comme nous l’avons fait pour la phase 1.

Cordialement,

L’équipe d’animation du débat MDE

1 Votes | Moyenne: 5 sur 51 Votes | Moyenne: 5 sur 51 Votes | Moyenne: 5 sur 51 Votes | Moyenne: 5 sur 51 Votes | Moyenne: 5 sur 5(1 votes, moyenne: 5)
Chargement ... Chargement ...

 Communiqué de presse de lancement de la phase 3 du débat

Par mediateur le 1 juin 2007
Thème(s) : Autour du débat
Mots clés : Aucun

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse de l’ADEME et Sopinspace à l’occasion du lancement de la phase 3 du débat le 29 mai 2007.

A diffuser largement…

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

 Lancement de la phase 3 du débat : 32 propositions à débattre

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Autour du débat
Mots clés : Aucun

Le débat MDE entre ce mardi 29 mai dans sa phase finale. L’objectif est de discuter et de préciser les 32 propositions issues de la phase précédente. Simple particulier ou acteur déjà impliqué, vous êtes invité à participer à ce travail collectif. N’hésitez pas à demander qu’on clarifie tel aspect qui vous parait peu compréhensible, à faire état de ce qui vous parait limiter la portée de la proposition, de ce qui devrait la compléter, etc.

Vous trouverez les propositions sous la forme de contributions à commenter dans chacun des six thèmes suivants :
- Aménagement du territoire, urbanisme, modes de production
- Appareils et usages quotidiens
- Bâtiment
- Consommation responsable, décroissance énergétique
- Quelle part pour les différentes sources d’énergie électrique ?
- Transport
La liste complète des 32 propositions se trouve ici.

Vous pouvez aussi donner à chaque proposition une appréciation à l’aide du jeu d’étoiles qui apparaît sous chacune d’elles.

Nous vous invitons fortement à vous enregistrer, si ce n’est pas déjà fait, et à vous connecter. Cela vous sera nécessaire pour utiliser le système de notation sus-mentionné. Les données recueillies nous permettront également de fournir à l’issue du débat une analyse statistique de la participation comme nous l’avons fait pour la phase 1.

Rappel : Le débat MDE est un processus en trois actes dont l’objectif est de produire des propositions concrètes pour passer à une échelle supérieure de maîtrise de l’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une première phase, sur internet, avait permis de recueillir un grand nombre d’idées et d’en débattre. Les ateliers thématiques de la deuxième phase réunissaient internautes et experts en petits comités qui ont eu pour mission de sélectionner les propositions les plus pertinentes. Après cette dernière étape, l’ADEME et ses partenaires auront à disposition un pool de mesures à intégrer dans leurs actions respectives. Pour plus d’information, voyez la présentation du débat.

 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5 Votes | Moyenne: 0 sur 5(0 votes, moyenne: 0)
Chargement ... Chargement ...

« Page Précédente - Page Suivante. »