PROPOSITION 11. Création d’une fonction “responsable consommation énergétique”

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Consommation, décroissance
Mots clés : ,

Description de la proposition

Obligation de nommer au sein des entreprises un responsable de la consommation énergétique chargé de veiller à la diminution des consommations d’énergie à tous les niveaux dans l’entreprise (méthodes de production, achats, conditions de travail, administration, etc)

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

9 Votes | Moyenne: 4 sur 59 Votes | Moyenne: 4 sur 59 Votes | Moyenne: 4 sur 59 Votes | Moyenne: 4 sur 59 Votes | Moyenne: 4 sur 5(9 votes, moyenne: 4)
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 PROPOSITION 10. Carte individuelle de consommation de CO2

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Consommation, décroissance
Mots clés : , ,

Description de la proposition

Mise en place d’une carte individuelle permettant de décompter les achats émetteurs de gaz à effet de serre. Un objectif de consommation de gaz effet de serre serait défini au plan national et ainsi rapporté à un objectif individuel de consommation individuel. Lorsque le quota est épuisé, il serait nécessaire de racheter des droits à polluer.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

6 Votes | Moyenne: 3.5 sur 56 Votes | Moyenne: 3.5 sur 56 Votes | Moyenne: 3.5 sur 56 Votes | Moyenne: 3.5 sur 56 Votes | Moyenne: 3.5 sur 5(6 votes, moyenne: 3.5)
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 PROPOSITION 32. Saisir l’opportunité des projets de rénovation urbaine conduits par l’ANRU pour promouvoir la maîtrise de l’énergie et la qualité environnementale

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : , ,

Description de la proposition

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée en 2004 pour subventionner massivement les opérations de restructuration des quartiers d’habitat social les plus dégradés. Son programme – déjà largement engagé – vise à construire 250 000 logements locatifs sociaux, en détruire autant et en réhabiliter 400 000 d’ici 2013. Sur cette période, près de 35 milliards d’euros devraient être mobilisés par les opérations soutenues par l’ANRU. Au-delà des interventions sur le logement lui-même, l’ANRU peut aider les opérations afférentes sur les espaces et équipements publics, les déplacements locaux, les infrastructures économiques locales (commerce de proximité, immobilier d’entreprise…). Enfin, l’ANRU finance l’ingénierie de projet (études, expertises, conduite de projet, concertation locale…).

L’octroi de la subvention de l’ANRU devrait être conditionné par la réalisation d’un diagnostic énergie/carbone du projet et le choix de la variante la plus avantageuse. Ce diagnostic lui-même pourrait être financé par l’ANRU. Les éventuels surcoûts d’investissement générés par un choix avantageux en terme de bilan énergie/carbone pourraient bénéficier d’un taux de subvention ANRU majoré. L’innovation, l’expérimentation, les opérations de démonstration - par exemple en matière de recours aux énergies renouvelables, aux techniques de l’habitat bio-climatique, aux matériaux de construction performants, de développements de l’intermodalité dans les déplacements locaux… - pourraient également bénéficier d’un bonus de l’ANRU.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

6 Votes | Moyenne: 5 sur 56 Votes | Moyenne: 5 sur 56 Votes | Moyenne: 5 sur 56 Votes | Moyenne: 5 sur 56 Votes | Moyenne: 5 sur 5(6 votes, moyenne: 5)
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 PROPOSITION 31. Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire ou PLU comportent une part d’étude de l’impact énergétique et environnementale

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : ,

Description de la proposition

Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire ou PLU comportent une part d’étude de l’impact énérgétique et environnementale ainsi qu’une étude d’incidence. Organiser le déroulement dans le temps de la préparation des schémas d’aménagement et plans d’urbanisme aux différentes échelles géographiques de façon à ce qu’ils soient en synergie.

L’objectif d’une telle mesure est de permettre de faire émerger des objectifs territoriaux en matière de maîtrise de l’énergie ainsi que dégager des indicateurs en la matière (type empreinte énérgétique, mesure de la consommation, etc.). Il s’agit de passer à une échelle supérieure dans l’application des démarches Analyse Environnementale sur l’Urbanisme et Planification Energétique Locale développées par l’ADEME en partenariat avec des collectivités territoriales. La question de la bonne organisation de la préparation aux différentes échelles territoriales est essentielle pour remédier à certaines incohérences actuelles.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

8 Votes | Moyenne: 4.5 sur 58 Votes | Moyenne: 4.5 sur 58 Votes | Moyenne: 4.5 sur 58 Votes | Moyenne: 4.5 sur 58 Votes | Moyenne: 4.5 sur 5(8 votes, moyenne: 4.5)
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 PROPOSITION 24. Opérations pilote de rénovation du chauffage des immeubles par pompes à chaleur

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Bâtiment
Mots clés : ,

Avertissement : Cette proposition n’a pas fait l’objet d’un consensus dans l’atelier, certains participants n’étant pas convaincus de son degré de priorité par rapport à d’autres types d’action.

Description de la proposition

Un des enjeux de la MDE et de la réduction des émissions de CO2, c’est de développer la rénovation des immeubles existants en milieu urbain. Parmi les solutions les plus performantes, outre l’isolation, peuvent être installées des pompes à chaleur en lieu et place des chaudières à fioul collectives. Parmi celles-ci,les pompes à chaleur reliées à la nappe phréatique (lorsque cette solution est économiquement performante), bénéficient du meilleur coefficient de performance avec un COP supérieur à 4. Les solutions techniques existent et ont été développées dans les pays nordiques et en Allemagne. Par contre, il n’existe pas de références en France. Pour que ce type de rénovation performante puisse être retenu par les copropriétés, il faut réaliser des opérations-pilotes qui servent de référence en termes de procédures administratives et de coûts.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

2 Votes | Moyenne: 1 sur 52 Votes | Moyenne: 1 sur 52 Votes | Moyenne: 1 sur 52 Votes | Moyenne: 1 sur 52 Votes | Moyenne: 1 sur 5(2 votes, moyenne: 1)
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 PROPOSITION 23. Locaux professionnels

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Bâtiment
Mots clés : ,

Description de la proposition

Bien que les objectifs énergétiques des locaux professionels soient très différents de ceux de l’habitat, la vocation d’exemplarité des locaux professionnels doit être réaffirmée. Dans cet esprit, une politique devrait être menée incitant (y compris par des dispositifs financiers) les locaux professionnels à être de très haute qualité énergétique (au-delà des normes réglementaires en vigueur).

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

5 Votes | Moyenne: 5 sur 55 Votes | Moyenne: 5 sur 55 Votes | Moyenne: 5 sur 55 Votes | Moyenne: 5 sur 55 Votes | Moyenne: 5 sur 5(5 votes, moyenne: 5)
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 PROPOSITION 22. Fonction conseil / fonction constructeur

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Bâtiment
Mots clés : , ,

Description de la proposition

La situation où les conseils disponibles gratuitement émanent principalement de constructeurs ou fournisseurs de matériaux n’est pas satisfaisante. Il est nécessaire que se développe une fonction conseil indépendante. Sur le plan de la pure information, l’ADEME assure une mission de base vis à vis des usagers. Mais lorsqu’on passe à un projet concret, il y a des besoins de diagnostic et conception bien plus poussés. Les coûts inhérents à ces phases amonts apparaissent dissuasifs pour beaucoup. Il devrait être possible, par des mécanismes comparables aux remboursement du diagnostique thermique par l’ADEME, de rendre accessible les conseils proposés par des réseaux tripartites (architectes/artisans/ingénieurs ou bureaux d’étude).

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

4 Votes | Moyenne: 4.75 sur 54 Votes | Moyenne: 4.75 sur 54 Votes | Moyenne: 4.75 sur 54 Votes | Moyenne: 4.75 sur 54 Votes | Moyenne: 4.75 sur 5(4 votes, moyenne: 4.75)
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 PROPOSITION 21. Opérations exemplaires

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Bâtiment
Mots clés : ,

Description de la proposition

Il faut multiplier les études de cas régionales et les réalisations exemplaires qui puissent servir de référence aux porteurs de projets dans la conception et la construction de bâtiments bioclimatiques. Sans qu’il soit possible de s’affranchir du conseil et du savoir-faire des architectes et artisans spécialisés, cette mise à disposition de références détaillées permettrait de renseigner clients et maîtres d’oeuvre sur les avantages de chacune des technologies ou solutions.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

4 Votes | Moyenne: 5 sur 54 Votes | Moyenne: 5 sur 54 Votes | Moyenne: 5 sur 54 Votes | Moyenne: 5 sur 54 Votes | Moyenne: 5 sur 5(4 votes, moyenne: 5)
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 PROPOSITION 20. Adaptation aux statuts de propriété

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Bâtiment
Mots clés : ,

Description de la proposition

La législation actuelle empêchent les propriétaires de répercuter les coûts d’amélioration de l’isolation des logements sur le montant des loyers (ce qui s’explique par des contraintes sociales). Pour améliorer l’efficacité énergétique d’un plus grand nombre de batiments ne serait-il pas possible d’étendre le crédit d’impôt correspondant, aujourd’hui valable dans le cas de la résidence principale, aux propriétaires bailleurs ?

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

3 Votes | Moyenne: 3.33 sur 53 Votes | Moyenne: 3.33 sur 53 Votes | Moyenne: 3.33 sur 53 Votes | Moyenne: 3.33 sur 53 Votes | Moyenne: 3.33 sur 5(3 votes, moyenne: 3.33)
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 PROPOSITION 19. Formation des professionnels

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Bâtiment
Mots clés : ,

Description de la proposition

Nous faisons le constat qu’il est parfois difficile de trouver des professionnels du bâtiment sachant mettre en oeuvre les techniques et matériaux de la construction éco-responsable. L’orientation des jeunes vers les filières isolation et thermique peut-elle être encouragée ? A une échelle territoriale intermédiaire (région, pays), il faut pouvoir mieux répondre au besoin de formation des artisans locaux.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

11 Votes | Moyenne: 5 sur 511 Votes | Moyenne: 5 sur 511 Votes | Moyenne: 5 sur 511 Votes | Moyenne: 5 sur 511 Votes | Moyenne: 5 sur 5(11 votes, moyenne: 5)
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 18. Information nécessaire pour faire progresser le débat général sur la maîtrise de l’énergie

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : ,

Nature : Proposition sur les formes d’information du public

L’atelier a eu à discuter d’un sujet qui est inévitablement technique. Dans les débats de la première phase sur internet, il est apparu qu’il y a avait un manque d’information qui se situe à un niveau « intermédiaire » entre la communication à un public non préalablement informé (type fiches d’informations de l’ADEME) et les rapports spécialisés ou sources primaires dont la lecture et l’interprétation sont très difficiles pour le non-spécialiste.
La question a été soulevée dans l’atelier (notamment par son animateur) de ce que pourrait être une information à ce niveau intermédiaire. Par exemple comment les experts des départements d’étude pourraient-ils être mobilisés pour produire des présentations pédagogiques de l’état à un moment donné des connaissances, comme cela s’est fait de plus en plus en matière de changement climatique ? Il est proposé d’en discuter plus avant dans la troisième phase du débat.
Enfin, les participants ont souligné le besoin d’une pédagogie insistant sur le fait qu’aucune solution n’est idéale et que les problèmes énergétiques sont majeurs. Les quantités d’énergie nécessaires, même dans le cas d’une réduction résolue de la demande, sont très grandes et de nombreux modes de production ont des limites. C’est par exemple le cas de l’éolien qui ne peut en aucun cas « tout faire ». Ce n’est par contre pas le cas du solaire qui est à la fois une énergie abondante et répartie et dont le principal problème actuel est au niveau de son prix.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

5 Votes | Moyenne: 4.2 sur 55 Votes | Moyenne: 4.2 sur 55 Votes | Moyenne: 4.2 sur 55 Votes | Moyenne: 4.2 sur 55 Votes | Moyenne: 4.2 sur 5(5 votes, moyenne: 4.2)
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 17. Paquet de sources primaires pour l’électricité à échéance de 2020

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés :

Nature : Bilan provisoire d’une discussion de l’atelier

L’échéance de 2020 a été choisie parce que c’est celle qui fait l’objet d’une récente décision européenne contraignante. Toutes les centrales nucléaires actuellement installées sont encore en fonctionnement à cette échéance. Cette décision prévoit à la fois :

  • - 20% de réduction des émissions de GES d’ici 2020 (soit moins ce que ce qui serait nécessaire pour être sur la trajectoire du facteur 4 à échéance de 2050)
  • - 20% de la réduction de consommation d’énergie d’ici 2020 par rapport à la « trajectoire tendantielle » (ce qui correspond à 13% de réduction par rapport à 2005)
  • - 20% de la production réalisée en énergies renouvelables au niveau européen, la répartition de cet objectif prenant en compte le fait que certains pays (la France principalement) ont une part importante d’électricité d’origine nucléaire : la part d’énergies renouvelables exigée de ces pays sera plus faible.

La consommation actuelle totale en France est de 480 TWh (térawattsheure). Elle s’effectue avec 78% de source primaire nucléaire, 10-11% d’hydraulique, une part encore très faible d’éolien et le reste de thermique fossile. Si on l’applique proportionnellement à l’électricité, l’objectif européen de réduction de la consommation correspond à 400-420 TWh en 2020. L’atelier a discuté à la fois de quels sont les moyens de parvenir à cet objectif, et de ce que serait le panier de sources primaires à ce niveau.
Il y a consensus sur le fait que le chauffage électrique constitue un gisement significatif de réduction de la consommation (voir 12. pour ses mauvaises propriétés en termes d’émissions de GES comparativement au reste des usages de l’électricité). Il y a également consensus pour un investissement accru dans le chauffage solaire (au sens large incluant les pompes à chaleur non géothermiques). Au-delà, il y a également consensus sur le besoin d’une réduction de la consommation des ménages qui est 2500 KWh par an en moyenne hors usages thermiques. Cela pourrait aisément être obtenu par une action résolue pour la promotion de seuls appareils efficaces (électroménager et éclairage).
Jean-Louis Bal (ADEME) a présenté l’analyse suivante en termes de places des énergies renouvelables dans le paquet :

  • Le photovoltaique ne pourrait dépasser 1% de la production totale d’électricité, mais cela est tout de même important.
  • Si la consommation est effectivement réduite à 420 TWh, il ne faudra installer que peu d’éolien supplémentaire. Mais attention, sommes-nous vraiment sur cette trajectoire ?

Une discussion a eu lieu sur le point de savoir si l’objectif devait être primordialement la réduction des émissions de GES ou si la réduction de la demande d’énergie était un objectif en soi. Plusieurs participants souhaitent que ce soit l’objectif de réduction des GES qui soit considéré comme primaire, même s’ils reconnaissent qu’il ne peut pas être atteint sans une réduction de la consommation énergétique.

But de la discussion

Les propositions issues de l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie ?” sont d’une nature un peu particulière (voir la synthèse des débats de la phase 1 sur ce thème). Elles font le constat de l’état du débat et suggèrent la manière de le faire avancer dans l’avenir.

3 Votes | Moyenne: 4 sur 53 Votes | Moyenne: 4 sur 53 Votes | Moyenne: 4 sur 53 Votes | Moyenne: 4 sur 53 Votes | Moyenne: 4 sur 5(3 votes, moyenne: 4)
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 16. Apport possible du photovoltaïque

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : ,

Nature : Données présentées par l’ADEME et faisant l’objet d’un consensus

Le photovoltaïque présente à l’heure actuelle des problèmes de coût. Néanmoins il présente un intérêt potentiel significatif dans certaines régions parce que sa production s’effectue en période de pointes liées à la climatisation.

Par ailleurs, une étude a été effectuée sur les quelques milliers de producteurs individuels raccordés au réseau qui existent actuellement. Elle a montré un impact significatif sur leur propre consommation du fait d’être producteur individuel (baisse de 20 à 30% de la consommation du producteur) dû à une meilleure conscience de ce que l’énergie est un bien à conserver.

Une discussion a eu lieu dans l’atelier sur le temps nécessaire pour qu’un panneau photovoltaïque produise l’énergie nécessaire à sa fabrication. Des données avancées dans la littérature comme quoi ce temps serait de 14 ans semblent aujourd’hui tout à fait périmées. Le temps à prendre en compte est de 3-4 ans et même 1,5 à 3 ans selon les zones, selon une étude de l’AIE. Voir Annual report 2006. Implementing Agreement on Photovoltaic Power Systems

But de la discussion

Les propositions issues de l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie ?” sont d’une nature un peu particulière (voir la synthèse des débats de la phase 1 sur ce thème). Elles font le constat de l’état du débat et suggèrent la manière de le faire avancer dans l’avenir.

5 Votes | Moyenne: 4.4 sur 55 Votes | Moyenne: 4.4 sur 55 Votes | Moyenne: 4.4 sur 55 Votes | Moyenne: 4.4 sur 55 Votes | Moyenne: 4.4 sur 5(5 votes, moyenne: 4.4)
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 15. Impact de plus d’éolien sur les émissions de gaz à effet de serre

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : ,

Nature : Données issues d’une étude récente conduite conjointement par l’ADEME, EDF et RTE, faisant l’objet d’un relatif consensus avec des réserves de certains sur le niveau de production possible par rapport la puissance nominale installée.
Avertissement : Il s’agit d’un modèle prenant en compte les données empiriques existantes (sur les parcs déjà installés).

L’installation de parcs éoliens représentant 10 GW (10 milliards de Watts) de puissance nominale et répartis sur les 3 bassins éoliens français (Mer du Nord, Atlantique, Méditerranée) a été étudiée. Elle a conclu que compte tenu de l’indépendance météorologique assez forte entre les 3 parcs, notamment en hiver, cette installation conduirait à une production de 23 Térawatts heure (23 milliards de KWh) par an. Cela représente 26% de la production à puissance nominale installée ou l’équivalent la production annuelle de centrales thermiques à puissance de 2.8 GW. Compte tenu du fait qu’une part significative de cette production se produirait en période de pointe hivernale et se substituerait donc à de la production thermique, il en résulterait une réduction d’émissions de 250g de CO2 par KWh produit.

Documents : Etude RTE PPI 2005 (nota : le chiffre de 250g de CO2 évité / KWh est déduit des conclusions de l’étude sur la substitution de production éolienne à production thermique)

Des doutes ont été exprimés par certains participants sur le taux de production de 26%. D’autres études (étude IED : L ‘énergie éolienne en France de 2005 à 2020) font état de seulement 175g de CO2 évité dans les hypothèses considérées (placement optimal sur les 3 parcs de 23 TWh).

But de la discussion

Les propositions issues de l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie ?” sont d’une nature un peu particulière (voir la synthèse des débats de la phase 1 sur ce thème). Elles font le constat de l’état du débat et suggèrent la manière de le faire avancer dans l’avenir.

2 Votes | Moyenne: 4 sur 52 Votes | Moyenne: 4 sur 52 Votes | Moyenne: 4 sur 52 Votes | Moyenne: 4 sur 52 Votes | Moyenne: 4 sur 5(2 votes, moyenne: 4)
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 14. Arguments pour et contre l’éolien

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : ,

Nature : Tableau raisonné des arguments (pas de consensus)
Avertissement : Il ne s’agit que des arguments du point de vue de la maîtrise de l’énergie. Les questions non-liées à l’énergie étaient hors du champ de l’atelier. Voir 15. pour des éléments plus détaillés concernant l’impact sur les émissions de GES.

Contre Pour
« L’impact sur les émissions de GES de plus d’éolien est mauvais ou peu positif » « L’éolien a un impact positif sur l’emploi et crée des emplois non-délocalisables »
« Il y a un risque de black-out en raison du risque de brusque arrêt par forcissement de vent » « L’intégration géographique et la gestion des réseaux rendent le risque de black-out gérable. De même elles améliorent nettement l’impact sur les émissions de GES. »
« Un déploiement massif comme celui envisagé dans le plan français entraînerait un surcoût de 20% du coût de l’électricité » « Le coût actuel de l’électricité résulte de conventions comptables (sur le nucléaire) qui mériteraient d’être revues »

But de la discussion

Les propositions issues de l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie ?” sont d’une nature un peu particulière (voir la synthèse des débats de la phase 1 sur ce thème). Elles font le constat de l’état du débat et suggèrent la manière de le faire avancer dans l’avenir.

3 Votes | Moyenne: 2 sur 53 Votes | Moyenne: 2 sur 53 Votes | Moyenne: 2 sur 53 Votes | Moyenne: 2 sur 53 Votes | Moyenne: 2 sur 5(3 votes, moyenne: 2)
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 13. Séquestration du CO2 : besoin, impact, possibilité, échéance

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : , ,

Nature : Accord sur l’échéance minimale et le besoin + réserves
Nota : La justification d’une discussion de ce point de l’atelier résulte notamment du fait qu’en présence de techniques de séquestration efficaces du CO2 produit par les centrales thermiques, cette production pourrait compléter ou remplacer la production nucléaire.

Il existe un accord sur le besoin de séquestration : aucun des scénarios de développement prévisible des énergies renouvelables et de la consommation ne permet d’éviter le besoin de lutter aussi par des moyens « curatifs » contre les émissions. Il y a également accord sur le fait que la séquestration ne sera pas disponible avant, au plus tôt, 2020. Enfin des craintes ont été exprimées sur le fait que l’invocation de la possibilité de séquestration pourrait conduire certaines personnes à ne pas adopter de comportements de réduction de la consommation ou à ne pas soutenir des politiques énergiques en la matière. Il y a également accord sur le fait que la séquestration, certes incontournable, sera chère et posera des problèmes d’environnement.

But de la discussion

Les propositions issues de l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie ?” sont d’une nature un peu particulière (voir la synthèse des débats de la phase 1 sur ce thème). Elles font le constat de l’état du débat et suggèrent la manière de le faire avancer dans l’avenir.

5 Votes | Moyenne: 2.4 sur 55 Votes | Moyenne: 2.4 sur 55 Votes | Moyenne: 2.4 sur 55 Votes | Moyenne: 2.4 sur 55 Votes | Moyenne: 2.4 sur 5(5 votes, moyenne: 2.4)
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 12. Emission de GES par Kwh pour différents types d’usages

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Rôles nucléaire et énergies renouvelables
Mots clés : ,

Nature : Accord sur des ordres de grandeur
Avertissement : Ces données sont fondées sur une étude rétrospective couvrant la période 1998-2003 (Note de cadrage ADEME sur le contenu CO2 du KWh par usage en France), elles sont susceptibles d’évoluer.

- Usages permanents (consommation d’énergie de base) comme par exemple congélateurs : 40g eq. CO2 / Kwh
- Maximum de contenu en CO2 d’un usage (usage en période de pointe couverte par une centrale au charbon) : 700g eq. CO2 / Kwh
- Moyenne : 60-70g eq. CO2 / Kwh
- Chauffage électrique en moyenne sur l’année : 180g eq. CO2 / Kwh (dus au fait que l’usage se produit souvent en période de pointe)

But de la discussion

Les propositions issues de l’atelier “Quelle part pour les différentes sources d’énergie ?” sont d’une nature un peu particulière (voir la synthèse des débats de la phase 1 sur ce thème). Elles font le constat de l’état du débat et suggèrent la manière de le faire avancer dans l’avenir.

3 Votes | Moyenne: 4.33 sur 53 Votes | Moyenne: 4.33 sur 53 Votes | Moyenne: 4.33 sur 53 Votes | Moyenne: 4.33 sur 53 Votes | Moyenne: 4.33 sur 5(3 votes, moyenne: 4.33)
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 PROPOSITION 6. Développer l’intermodalité dans les transports

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Transport
Mots clés : , ,

Description de la proposition

Développer l’intermodalité dans les transports : améliorer la connexion entre les transports en commun et les autres modes de transport, comme par exemple le vélo ou la voiture électrique, pour lesquels il faudrait développer les possibilités de location et l’offre de parkings.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

12 Votes | Moyenne: 5 sur 512 Votes | Moyenne: 5 sur 512 Votes | Moyenne: 5 sur 512 Votes | Moyenne: 5 sur 512 Votes | Moyenne: 5 sur 5(12 votes, moyenne: 5)
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 PROPOSITION 5. Instaurer une vignette carbone sur la puissance automobile

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Transport
Mots clés : ,

Description de la proposition

Instaurer une vignette carbone sur la puissance automobile. Il reste à en préciser les modalités. Quel serait le meilleur nom pour cette vignette ? Et qu’est ce qui serait taxé : le taux de rejet de co2 ?

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

11 Votes | Moyenne: 4.91 sur 511 Votes | Moyenne: 4.91 sur 511 Votes | Moyenne: 4.91 sur 511 Votes | Moyenne: 4.91 sur 511 Votes | Moyenne: 4.91 sur 5(11 votes, moyenne: 4.91)
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 PROPOSITION 4. Instaurer la taxe carbone

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Transport, Consommation, décroissance
Mots clés : ,

Nota : cette proposition est commune aux ateliers “Transport” et “Consommation responsable, décroissance énergétique”.

Description de la proposition

Instauration d’une taxe carbone qui rende plus coûteux les produits de mauvaise qualité environnementale ou en provenance de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto. Il faut en préciser les modalités. En particulier, à quoi l’applique-t-on : au contenu carbone des produits ? Faut-il des mesures d’accompagnement pour les producteurs ?

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

11 Votes | Moyenne: 4.91 sur 511 Votes | Moyenne: 4.91 sur 511 Votes | Moyenne: 4.91 sur 511 Votes | Moyenne: 4.91 sur 511 Votes | Moyenne: 4.91 sur 5(11 votes, moyenne: 4.91)
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