Description de la proposition

Instaurer une vignette carbone sur la puissance automobile. Il reste à en préciser les modalités. Quel serait le meilleur nom pour cette vignette ? Et qu’est ce qui serait taxé : le taux de rejet de co2 ?

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

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Nota : cette proposition est commune aux ateliers “Transport” et “Consommation responsable, décroissance énergétique”.

Description de la proposition

Instauration d’une taxe carbone qui rende plus coûteux les produits de mauvaise qualité environnementale ou en provenance de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto. Il faut en préciser les modalités. En particulier, à quoi l’applique-t-on : au contenu carbone des produits ? Faut-il des mesures d’accompagnement pour les producteurs ?

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

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Description de la proposition

Proposer une ristourne de TVA sur les produits ou services faiblement consommateurs de CO2, pour les rendre attractifs.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

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Une des propositions clés des partisans d’une réelle action contre le changement climatique est d’imposer progressivement une taxe carbone. Cependant un point qui n’est jamais évoqué est la manière de distribuer cette taxe : doit -elle comme la TVA être générale et à taux constant ou bien doit -elle être progressive à l’image de l’impôt sur le revenu?
Ce débat peut paraître futile mais il me semble qu’il est central dans l’acceptation sociale d’une telle mesure. On voit bien dans les débats politiques comme les prétendants sont pris en tenaille entre les problèmes de pouvoir d’achat et d’écologie. Ou bien les propositions démagogiques qui fleurissent dès que le thermomètre passe en-dessous de zéro et que les ménages les moins riches peinent à payer leur plein de fioul.
Imaginons un instant : il est tout aussi efficace pour l’environnement que 1 personne prenne l’avion 1 fois par an au lieu de 11 fois par an, ou bien que 10 personnes faisant chacune 1 trajet par an arrêtent de le faire. La perte de liberté est-elle la même dans les deux cas? Je ne le crois pas. De même, il est tout aussi efficace qu’une personne troque son 4×4 contre une petite voiture plutôt qu’une personne troque sa petite voiture contre un vélo.
Ainsi je pense qu’il faut agir prioritairement sur les gros consommateurs de CO2, ceux qui sont, par exemple, au-delà de deux fois la moyenne de la consommation nationale. Si on se fiwe ce type d’objectif, et si la consommation moyenne baisse, alors ce seront toujours les plus gros consommateurs qui seront ciblés par les taxes, et non pas ceux qui ayant peu de moyens consomment déjà peu.
Comment faire? On fait bien des contrôles techniques automobiles : ces centres peuvent relever les kilométrages des voitures et les transmettre à l’administration. De même les companies aériennes pouraient transmettre les kilomètres parcourus aux départs des aéroports (sans mentionner les trajets ni dates pour garantir le respect de la liberté des personnes). De même il doit être possible de connaître la consommation des ménages pour le chauffage de l’habitat.
On aurait donc une “déclaration carbone” comme la déclaration de revenus chaque année, et un impôt progressif sur la foi de cette déclaration.

Dans d’autres domaines c’est plus difficile : agriculture, biens de consommation etc… Dans ces domaines là on pourrait mettre une taxe fixe pourquoi pas.

Utopique? Peut-être… Mais attention : déjà pour l’imposition actuelle les très riches s’en sortent plutôt bien avec leurs actifs à l’étranger etc… Ne faisons pas en sorte que l’imposition écologique, si nécessaire soit-elle, soit essentiellement payée par ceux qui ont le moins de moyens, ou bien on aura une révolution sociale… ou l’immobilisme plus probablement.

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Pour être réellement efficace, le calcul de la sur taxe CO2 des cartes grises des véhicules ne devrait il pas être fait sur le coût CO2 pour la société en prenant par exemple 20€ la tonne, une moyenne de 15 000 km par an et une durée de vie de 10 ans (ex : classe f 200gCO2/km (200-140)*15000*20*10 = 180 euros) .
On appliquerait donc enfin le principe du pollueur payeur et non le principe du pollueur-charité (vu les faibles coûts associés à ce gaspillage de grosses cylindrées).

L’usage de la climatisation automobile augmente de façon significative les consommations de carburant des véhicules et donc leurs émissions des GES. Pourquoi ne pas prendre en compte les consommations de la climatisation pour l’élaboration des étiquettes énergie des véhicules ? (Refus des lobbies ?) Prise compte par une valeur moyenne forfaitaire : du type X% en plus ou X g en plus.

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Garder de l’eau en hauteur pour la turbiner aux heures de pointe est le seul moyen actuellement opérationnel de stockage d’électricité en grande quantité. C’est pourquoi on a exploité (un peu) le principe du pompage en heures creuses vers un bassin supérieur et turbinage en heures de pointe vers un bassin inférieur (principale installation en France : Grandmaison sur l’Eau d’Olle, sur la route du col du Glandon).

Cet intéressant dispositif, qui permet d’améliorer le facteur de charge nocturne de l’électronucléaire, pourrait être développé en utilisant les barrages “classiques” de haute chute existant en série sur des rivières telles que le Drac, la Dordogne, la Truyère etc… Il s’agirait de compléter l’installation aval par des pompes et des conduites permettant de remonter de l’eau aux heures creuses (plutôt que de remplacer les turbines par des turbines-pompes, de 75 % de rendement au mieux).

EDF y a bien sûr songé mais… ce n’est pas rentable. D’ailleurs, toute l’électricité de pompage disponible n’est même pas souscrite aujourd’hui, concurrencée par du thermique à flamme meilleur marché !

Moralité : encore un moyen de réduire les émissions de GES qui n’est pas exploité à fond parce que … l’émission de CO2 ne coûte quasiment rien !

Ce ne sont pas les gentils nouveaux quotas d’émissions que Bruxelles est en train de valider, sous la pression des états membres, eux-mêmes sous la pression de leurs industriels, qui vont pouvoir corriger cette situation. Notons au passage que les droits d’émission des grandes installations émettrices allemandes (dont leurs centrales thermiques au charbon) atteignent près de 4 fois les nôtres.

Puisque le marché du CO2 semble échouer, la conclusion s’impose : la taxe carbone, il n’y a que ça de vrai !

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Le changement climatique et la fin des énergies fossiles représentent le défi majeur auquel l’Humanité doit faire face en ce XXIème siècle. Considéré à tord comme un problème environnemental parmi d’autres, le réchauffement climatique ne va pas créer une catastrophe soudaine et spécifique, mais il va progressivement exacerber tous les problèmes existants de l’Humanité: pauvreté, accès à l’eau potable, famines, pandémies, et tensions de plus en plus fortes entre les peuples… cela de manière globale, irréversible et différée [*1]. Nous devons donc éviter le non-maîtrisable et maîtriser l’inévitable.

Quoiqu’il en soit, dans un monde fini, la question n’est pas de savoir si la consommation de ressources non renouvelables a une fin, mais elle est de savoir quand et comment. Le meilleur moyen d’anticiper cette décroissance inéluctable de la consommation d’énergies fossiles est l’instauration d’une Taxe Carbone en croissance régulière [*2]. Celle-ci présente le triple avantage de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, d’anticiper la fin des énergies fossiles, et de remplir les caisses de l’état (à l’opposé de la mise en place de normes ou de subventions incitatives qui les vident). En effet, « Bien qu’impopulaire, une taxe carbone correctement appliquée pourrait aider à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en contribuant au financement de notre système social, sans brider l’économie » [*3].

Au-delà de l’augmentation du prix de l’essence à la pompe qui n’est qu’un aspect de cette Taxe, l’augmentation progressive du prix des énergies fossiles permettrait d’éliminer les aberrations énergétiques de notre quotidien (lignes de chemins de fer fermées car non rentables, trajets en avion parfois moins chers qu’en train, remplacer l’électroménager, son ordinateur, son appareil photo ou sa chaîne hi-fi plutôt que de les faire réparer, racheter un nouveau téléphone portable ou lecteur mp3 plutôt que de remplacer sa batterie, les composants du panier de la ménagère venant des 4 coins du globe de part les délocalisations, aller-retours incessants en poids lourds à travers l’Europe pour le traitement / conditionnement des produits, acheter des fraises et des tomates en hiver, avoir sur les étals de nos marchés des fruits locaux et de Nouvelle-Zélande au même prix alors qu’il y a une différence de facteur 1000 au niveau des émissions de GES, urbanisme, architecture, etc…) qui sont précisément le résultat de plusieurs décennies d’énergie abondante et très peu chère. En lieu et place de ces gaspillages, toutes les autres solutions auxquelles on pense habituellement suivront car elles seront de plus en plus rentables: transport en commun, ferroutage, re-localisation, isolation des bâtiments, et autres développements des énergies renouvelables.

Cette taxe ne paraît inégalitaire qu’à ceux qui croient que nous pourrons continuer de vivre demain sans rien changer à nos modes de vies. Quoiqu’il en soit, dans un proche avenir, le prix du marché mondial de l’énergie va être de plus en plus élevé. Plutôt que cela se fasse de manière imposée et chaotique, l’idée est de le faire de manière volontaire et contrôlée en partant à un niveau très bas pour permettre à chacun d’anticiper et de s’adapter, et en augmentant progressivement jusqu’à parvenir à l’objectif de réduire par 4 nos émissions de gaz à effet de serre. Cette taxe permet à l’argent de rester à l’intérieur de nos frontières plutôt que d’être directement donner aux pays producteurs de pétrole (la France importe 97% de sa consommation de pétrole). Elle est plus équitable que le chaos économique et social qu’elle évite (le taux de chômage est très lié avec le prix du baril de pétrole, avec 2 ou 3 ans de décalage). Au contraire, à y réfléchir de plus près, c’est un taxe sociale, car elle s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux industriels, donc l’argent récoltée des plus gros pollueurs (les riches et les industries) pourra être utilisée pour baisser d’autres charges par ailleurs pour pallier aux besoins des plus modestes (les pauvres) et financer des investissements pour permettre la transition nécessaire

Lutter contre le défi énergético-climatique sans cette solution efficace, réaliste et simple à mettre en œuvre, est voué à l’échec. Clairement, la révolution des mentalités nécessaire pour contenir le problème a besoin d’un petit coup de pouce. On parle alors de quelque chose qui touche de près tout le monde, c’est l’argent. Un parallèle avec le tabagisme en est d’ailleurs une preuve flagrante [*4], et il vaut aussi pour la solution : la dissuasion par le prix. La différence est que l’augmentation annuelle du prix du tabac est acceptée par la population, alors que celle de l’énergie ne l’est pas encore. Pourtant ceux qui approuvent les hausses du tabac pour empêcher les adolescents de fumer devraient aussi approuver une hausse progressive et continuelle du prix de l’énergie fossile pour éviter une trop grande perturbation du climat futur pour ces mêmes adolescents.

Jérôme VIGNAT

[*1] ‘Lettre ouverte aux journalistes sur le réchauffement climatique’ que j’ai récemment publié sur le média citoyen AgoraVox: http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=16756

[*2] « Le plein s’il vous plaît » Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean, Editions du Seuil, février 2006.

[*3] « La taxe carbone : une bonne idée à ne pas gâcher » Jean-Charles Hourcade, Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement, Frédéric Ghersi, Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole polytechnique, ‘Pour La Science’, Janvier/Mars 2007, Dossier ‘CLIMAT : Comment éviter la surchauffe ?’

[*4 De la même manière que le fumeur est fortement dépendant du tabac, nous sommes fortement dépendants du pétrole, du charbon et du gaz. L’effet de la fumée du tabac s’additionne année après année sur les poumons du fumeur, il est plus facile de ne pas commencer à fumer plutôt que de s’arrêter, l’arrêt du tabac ne remet pas immédiatement le risque d’avoir un cancer ou un accident cardiaque à zéro, mais conduira toujours à une situation moins risquée pour l’avenir, et plus la diminution intervient tôt, mieux c’est. De même, l’effet de nos émissions de gaz à effet de serre s’additionne année après année, la baisse des émissions ne permet pas de remettre les risques à zéro, loin de là, mais elle sera toujours une bonne chose pour le climat futur, et plus les émissions baisserons tôt, plus les risques futurs seront faibles. Dans les deux cas, il faut un gros effort à court terme pour un bénéfice à long terme. Pour le tabac comme pour le climat, quand les ennuis sont là il est trop tard pour faire machine arrière, et il est impossible de dire à quel moment le seuil qui mène à un gros ennui est franchi.

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