PROPOSITION 31. Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire ou PLU comportent une part d’étude de l’impact énergétique et environnementale

Par mediateur le 29 mai 2007
Thème(s) : Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : ,

Description de la proposition

Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire ou PLU comportent une part d’étude de l’impact énérgétique et environnementale ainsi qu’une étude d’incidence. Organiser le déroulement dans le temps de la préparation des schémas d’aménagement et plans d’urbanisme aux différentes échelles géographiques de façon à ce qu’ils soient en synergie.

L’objectif d’une telle mesure est de permettre de faire émerger des objectifs territoriaux en matière de maîtrise de l’énergie ainsi que dégager des indicateurs en la matière (type empreinte énérgétique, mesure de la consommation, etc.). Il s’agit de passer à une échelle supérieure dans l’application des démarches Analyse Environnementale sur l’Urbanisme et Planification Energétique Locale développées par l’ADEME en partenariat avec des collectivités territoriales. La question de la bonne organisation de la préparation aux différentes échelles territoriales est essentielle pour remédier à certaines incohérences actuelles.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

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 Programmes immobiliers : au moins 25 % de leur surface en logements « HQE »

Par benitoandco le 2 avril 2007
Thème(s) : Bâtiment, Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : , , , , , , ,

Je propose que tous les programmes immobiliers comprennent au moins 25 % de leur surface en logements « HQE »

… Non, cette phrase ne sort pas du discours d’un politicien connu (quoi que, j’aurais bien apprécié !).
Et puis j’ai mis HQE, j’aurais pu dire « éco-conçu », « énergétiquement sobres » ou « à empreintes écologiques réduites », ou tout autre chose, vous avez compris le sens de ma démarche.
Loin de moi l’idée de faire de la politique ici … mais voici mon raisonnement :

- cette personnalité politique propose « que tous les programmes immobiliers comprennent au moins 25 % de leur surface en logements sociaux »
- généralement, les personnes nécessitants un logement social sont aussi des personnes à faibles ressources
- quitte à leur proposer un logement, autant prendre soin d’elles à fond : il serait bon pour elle de leur proposer un logement à loyer réduit,
- et du même coup, mettre à leur disposition un logement économique : charges réduites !
> La règle étant quelque chose du genre « Évitons de leur faire dépenser leurs petites économies (grâce au loyer réduit) dans un gouffre énergétique qui annulerait l’effet positif du logement mis à leur disposition … »
- on pourrait ainsi voir installé* chauffes-eaux solaires, ampoules économiques, production d’électricité PV sur les toitures (?) isolations dans les règles de l’art et tout ce qui va dans le sens d’une réduction de la facture énergétique, ce qui aurait, à mes yeux, un multiple effet bénéfique, je veux parler :
- d’un habitat social, économique et écologique généralisé (25% ce n’est pas rien …) !
- d’un dopage du marché qui aurait pour effet d’amener le marché à maturité et – peut-être – de baisser les prix ou rendre accessibles certaines technologies, et de créer des emplois (je me hasarde à ces considérations qui dépasse mes compétences, pardonnez-m’en !)
- d’une visibilité pour l’habitat à empreinte écologique réduite
- d’une bonne action qui serait un coup double pour la nature et la société …

Bon, avec ça, je ne serais pas élu président, mais avouez que l’idée a son charme ….

* bien entendu, je n’évoque pas le financement d’une telle mesure, vous m’excuserez du peu, c’est à la mode en ces temps d’élections … Il me semble néanmoins qu’un certain nombre de technologies ont un surcoût réduit par rapport aux systèmes traditionnels … je laisserais là le soin à d’autres de définir ce qui est bon pour que cette proposition soit valide !

——

http://www.negawatt.org/ voilà un bel exemple de propositions pour des logements à empreinte écologique réduite !

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 Les projets de rénovation urbaine des quartiers d’habitat social : une opportunité à saisir, vite !

Par Gilles Garcia le 31 mars 2007
Thème(s) : Bâtiment, Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : , , ,

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée en 2004 pour subventionner massivement les opérations de restructuration des quartiers d’habitat social les plus dégradés. Son programme – déjà largement engagé – vise à construire 250 000 logements locatifs sociaux, en détruire autant et en réhabiliter 400 000 d’ici 2013. Sur cette période, près de 35 milliards d’euros devraient être mobilisés par les opérations soutenues par l’ANRU. Au-delà des interventions sur le logement lui-même, l’ANRU peut aider les opérations afférentes sur les espaces et équipements publics, les déplacements locaux, les infrastructures économiques locales (commerce de proximité, immobilier d’entreprise…). Enfin, l’ANRU finance l’ingénierie de projet (études, expertises, conduite de projet, concertation locale…).

Les pouvoirs publics disposent donc là d’un formidable levier pour promouvoir l’efficacité énergétique dans le logement social, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien, et au-delà, améliorer le bilan carbone de morceaux entiers du tissu urbain en jouant sur la localisation des équipements et des activités, sur la demande et l’offre de déplacements locaux, etc.

Ainsi, l’octroi de la subvention de l’ANRU pourrait être conditionné par la réalisation d’un diagnostic énergie/carbone du projet et le choix de la variante la plus avantageuse. Ce diagnostic lui-même pourrait être financé par l’ANRU. Les éventuels surcoûts d’investissement générés par un choix avantageux en terme de bilan énergie/carbone pourraient bénéficier d’un taux de subvention ANRU majoré. L’innovation, l’expérimentation, les opérations de démonstration - par exemple en matière de recours aux énergies renouvelables, aux techniques de l’habitat bio-climatique, aux matériaux de construction performants, de développements de l’intermodalité dans les déplacements locaux… - pourraient également bénéficier d’un bonus de l’ANRU.

Or ce levier est inutilisé. La commande politique passée à l’ANRU était, lors de sa création, et est restée aujourd’hui de « faire du chiffre » en réponse à la situation d’urgence, bien réelle, dans laquelle se trouvent bien des quartiers visés par ces opérations. Du coup, en trois ans, l’ANRU s’est engagée (conventions signées) à hauteur de 20 milliards d’euros, sur plus de 300 quartiers représentant plus de 2,5 millions d’habitants… mais avec une influence limitée sur le contenu des projets et en tout cas, apparemment, sans aucune exigence quant à l’efficacité énergétique et les émissions de GES des projets. Il suffit pour s’en convaincre de parcourir le numéro spécial ANRU que vient de publier la revue « Urbanisme » (en téléchargement libre et gratuit) sous le titre « Enjeux, mise en œuvre, qualités »: en dépit de son actualité… brûlante, la question brille par son absence !

Il suffirait pourtant de peu : le conseil d’administration de l’ANRU regroupe les représentants des bailleurs sociaux et les principaux ministères concernés, y compris celui de l’écologie et du développement durable. Il ne manque que l’impulsion politique, et peut-être un peu d’expertise ad hoc, tant au sein de l’ANRU que de son administration de tutelle, la délégation interministérielle à la ville. Au plan local, une invitation aux élus locaux, porteurs des projets, et aux délégués territoriaux de l’ANRU (préfets ou DDE), qui les instruisent, à travailler en meilleure liaison avec les délégations régionales de l’ADEME pourrait aussi être utile.

Tout cela ne coûterait pas grand-chose en regard des masses de crédits que manie l’ANRU. C’est surtout une question de choix - et donc de volonté – politique.

Quel que soit le gouvernement qui sortira des urnes à la fin du printemps, l’ADEME devrait l’interpeller sur cette opportunité que nous sommes en train de laisser passer.

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 Repenser l’urbanisme et l’approvisionnement

Par romu le 16 mars 2007
Thème(s) : Transport, Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : ,

J’associe volontairement ces 2 notions car elles sont étroitement liées.

Concernant l’approvisionnement, nous avons développé, depuis 40 ans, la culture de l’hyper marché, excentré, et plus généralement la grande distribution. Comment ça marche ? C’est assez simple, une enseigne passe un contrat à un fournisseur pour une marchandise donnée, et ce fournisseur s’engage à fournir toutes les implantations de l’enseigne. Résultat : des oeufs produits dans le Nord et vendus dans le Sud-Ouest, ce n’est, bien sur, qu’un exemple parmi beaucoup d’autres.
Ensuite les clients, eux, prennent chacun leur véhicule pour aller s’approvisionner à l’hyper. Donc X voitures, pour autant de trajets. A cela s’ajoute des bâtiments immense, isolés on se demande comment, qu’il faut bien sur éclairer…bref un gaspillage d’énergie hallucinant.

L’efficacité énergétique nous recommande donc de revenir sur ce modèle, à savoir de re-développer les commerces de proximités afin de réduire les trajets. Il serait d’ailleurs très bien que tout projet d’extension de quartiers inclus d’office quequels commerces indispensables, boulangerie, fruits&légumes, … et distributeur bancaire.

Ensuite, bien sur, il faut revenir sur la notion de production centralisée, pour remettre à l’honneur le petit producteur local, ça commence à bouger avec les création des Amap (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne), mais il faut vraiment pousser pour encourager tout ça.

On peut aussi réfléchir à d’autre modes de distributions, par exemple, on peut envisager de développer les livraisons à domicile, c’est intéressant car cela concerne peu de véhicules sur lesquels on peut donc travailler la dépollution, et il vaut mieux un camion qui fait un circuit qu’un millier de voiture qui se rend au même point.

Il n’est pas, non plus, impossible de penser à créer des nouveaux métiers comme “coursier personnel”, personne qui s’occupe de fournir aux ménages les produits de grandes consommation, à domicile.

Maintenant il n’est pas possible non plus de rester enfermé chez soi, l’urbanisme doit être aussi adapté en conséquence, il est, par exemple, indispensable comme cela a déjà été dit dans un autre fil que l’on travaille sur les inter-connexions des moyens de transports (train + tramway + vélo…) afin de faciliter les déplacements propres.

Je me rappelle quand j’étais gosse qu’un camion venait dans le quartier de mes grand-parents une fois par semaine pour vendre des denrées alimentaires courantes, typiquement le genre de chose à remettre au goût du jour.

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