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Cette note préparée par Sopinspace, opérateur du débat, a pour but de fournir un bilan concis de tout son déroulement, de la genèse du projet jusqu’à la production des synthèses de la dernière phase et les ajustements finaux à la formulation des propositions issues du débat. Ce bilan a été préparé pour l’événement de clôture du 11 juillet 2007 et pour donner des éléments de contexte pour les décisions sur les suites données au débat et la prise en compte des propositions qu’il a produit dans les décisions politiques à venir.

La genèse du projet

Le débat sur la maîtrise de l’énergie a été initialement conçu comme une expérimentation de recherche, avant de s’affirmer comme une opération importante d’implication des citoyens et de la société civile dans la conception des politiques énergétiques et environnementales. Le projet a été conçu dans le cadre de la thèse effectuée par Nicolas Benvegnu au Centre de Sociologue de l’Innovation de l’Ecole des mInes de Paris (dir. Michel Callon). Cette thèse fait l’objet d’une convention CIFRE entre EDF R&D et l’Ecole des Mines, qui prévoyait une expérimentation en vraie grandeur de débat public utilisant internet et portant sur des orientations de politiques. Le projet a été conçu conjointement par Sopinspace et le CSI qui l’ont soumis à l’ADEME qui a décidé d’y apporter son soutien en agissant comme principal commanditaire du débat. Un partenariat a été constitué qui réunit de nombreuses associations (associations spécialisées mais aussi associations de consommateurs ou familiales) et des organismes de communication scientifique.

Positionnement et originalité de l’opération

Le débat MDE a utilisé internet de façon innovante, tout en associant cet usage à des réunions face à face. Le constat de départ était que dans le contexte changement climatique, le besoin d’une maîtrise de l’énergie était reconnu et assez consensuel, mais que la maîtrise effective ne semblait cependant pas progresser à un rythme qui soit à la hauteur des problèmes et enjeux. Le débat a compris 3 phases. Dans la première les internautes étaient invités à débattre sur internet de leurs analyses des obstacles à une meilleure maîtrise de l’énergie et à formuler des propositions concrètes pour dépasser ces obstacles. Dans la seconde phase des ateliers multi-acteurs ont été réunis dans plusieurs villes auxquelles participaient internautes, experts de l’ADEME et partenaires du débat. Ces ateliers ont sélectionné à partir de la masse de propositions 32 d’entre elles, qui ont été soumises dans une dernière phase à un nouveau débat sur internet (pour les affiner, cerner leurs possibles effets non souhaités, préciser leurs conditions d’application). A l’issue de cette dernière phase, 30 propositions constituent le débouché du débat (voir plus bas).

La première phase (débat ouvert sur internet) utilisait des outils originaux de cartographie thématique pour permettre aux participants de se situer en permanence dans les échanges et de contribuer de la façon la plus pertinente possible aux débats en cours. Ces cartes s’enrichissaient et évoluaient au cours du débat et donnaient directement accès aux débats. Leur utilisation représente un remarquable succès dans le maintien de la lisibilité du débat et la possibilité de conduire des échanges contradictoires sans que d’autres « zones » de débat ne soient empêchées de travailler à des propositions constructives.

Participation et contributions

Le débat s’est déroulé du 6 mars au 1er juillet 2007. Il visait à constituer un inventaire raisonné d’analyses et un ensemble de propositions constructives. Le but n’était pas d’avoir une participation ou un nombre d’interventions les plus élevés possibles, mais de bien couvrir la diversité des approches, perceptions et propositions. Le site a eu environ 30000 visites, jusqu’à 5000 visiteurs uniques par mois, 1600 interventions écrites souvent d’une grande richesse, et avec une tonalité d’échanges toujours respectueuse de l’éthique du débat. Un très bon relais par les partenaires et sur internet ont permis de mobiliser les participants, mais on peut regretter l’absence de couvertures par les médias généralistes (due à l’attention concentrée dans la période sur les échéances électorales). Une meilleure couverture sur ce plan aurait amené un plus grand nombre de contributeurs qui ne soient pas déjà concernés par les questions énergétiques ou environnementales.

Les usagers qui s’enregistraient sur le site (ce qui étaient nécessaire pour les contributions mais pas pour de simples commentaires) et étaient invités à fournir des données sociologiques facultatives. Plus de 90% des 435 personnes concernées ont accepté de le faire La diversité sociologique des participants est importante, même si on note la sur-représentation habituelle des professions intellectuelles et une sous-représentation des ouvriers. Il y a une importante participation de jeunes (les 18-24 ans sont présents au-delà de leur part dans la population, plus de 50% des participants ont moins de 40 ans). Les plus de 60 ans sont également bien représentés (environ 15%). La diversité géographique est remarquable pour un débat national : plus de 70% des participants sont hors Ile de France. A l’opposé, le taux de participation féminine est décevant (22%, un peu plus semble-t-il dans les commentaires de personnes non enregistrées) ce qui est à rapprocher de l’absence de couverture de médias généraliste et de l’affichage « énergie » (un affichage « environnement » aurait sans doute contribué à une participation plus élevée).

Débouchés

30 propositions constituent le débouché du débat (25 propositions d’actions ou politiques publiques concrètes et 5 constats d’accord ou de désaccord sur des sujets dominés par des échanges contradictoires, essentiellement la place respective des énergies renouvelables et du nucléaire dans la production électrique). A l’issue de la deuxième phase, 32 propositions avaient été formulées, mais dans la 3ème phase, deux d’entre elles ont été rattachées à une autre proposition. Les 30 propositions sont présentées en trois catégories : 16 propositions sont apparues suffisamment prioritaires et mûres pour être transmises directement pour instruction par les décideurs et partenaires du débat ; 12 propositions ou constats d’accord ou désaccord qui, sans être nécessairement moins importantes, ont besoin d’études et de décisions additionnelles, ou d’un approfondissement du débat ; deux propositions enfin dont la faisabilité ou la pertinence ont fait l’objet de doutes importants dans la phase finale. Les propositions de la première catégorie portent notamment sur :

  • la fiscalité écologique et des politiques directes de maîtrise pour le champ des transports
  • de nouvelles incitations à la maîtrise de l’énergie et la formation de professionnels et conseils indépendants pour le secteur des bâtiments
  • l’information des consommateurs (par exemple sur le contenu énergétique de la production de tous les produits)
  • une approche coordonnée de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

Suites qui seront données à l’opération

L’ADEME s’est engagée à faire connaître au plus tard en septembre les suites qu’elle donnera aux propositions. A la demande de sa présidente, elle fera à l’occasion de l’événement du 11 juillet l’annonce de la transmission des propositions issues du débat comme input d’information au Grenelle de l’environnement. Chacun des partenaires et toutes les associations ou organismes qui sont impliqués dans le Grenelle auront l’occasion d’y porter les propositions qui leur paraissent le plus pertinentes.

Au-delà, la question du suivi dans la durée des conclusions de ce type de débat et de la mise en place de dispositifs plus permanents d’échanges entre politiques publiques, expertise spécialisée et public général peut être posée. La mobilisation des experts et acteurs de politiques publiques dans le cours d’un débat a été une expérience riche et demandant beaucoup d’adaptation de la part des personnes impliquées à l’ADEME.