PROPOSITION 4. Instaurer la taxe carbone
Par mediateur le 29 mai 2007 
Thème(s) : Transport, Consommation, décroissance
Mots clés : proposition, taxe
Nota : cette proposition est commune aux ateliers “Transport” et “Consommation responsable, décroissance énergétique”.
Description de la proposition
Instauration d’une taxe carbone qui rende plus coûteux les produits de mauvaise qualité environnementale ou en provenance de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto. Il faut en préciser les modalités. En particulier, à quoi l’applique-t-on : au contenu carbone des produits ? Faut-il des mesures d’accompagnement pour les producteurs ?
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.
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Ce genre de taxe me paraît impossible à définir et trop facile à contourner
Ce genre de commentaire me parait trop simpliste pour etre validé, et finallement assez facile a contourner.
sans argumentation, cela ne va pas etre simple de discuter.
“moi, j aime pas”
Il me semble pas qu’il soit facile de contourner cette taxe. Les particuliers contournent-ils la TVA ?
Il faut absolument que le prix des produits nocifs à l’environnement intègre les coûts environnementaux indirects (changement climatique…) liés à leur production et à leur utilisation. L’OMC autorise cela.
Parralèllement, le prix des produits écologiques doit être rendu plus attractif (voir proposition 9).
les points sur lesquels la taxe carbone peut etre calcule sont:
la fabrication
le transport
l utilisation
et le recyclage.
le rejet de co2 serait mesure pour chacun de ces criteres.
une note globale serait alors calcule.
Mesure effectivement essentielle, mais malheursement incomplète, il manque dans la proposition : “en augmentation régulière et constante”.
L’idéal serait de la calculer et de le mettre en place pour éviter que des produits locaux se retrouvent plus chers sur les étals que des produits venant de loin.
Cela me semble réalisable, un peu sur le modèle de la TVA:
L’usine A fabrique un produit qui a nécessité 1kg de CO2 . Cette pièce est assemblée, avec d’autres, par l’usine B et ainsi de suite. Au final la quantité totale de CO2 du produit final est connue.
L’acheteur aurait à payer le carbone contenu dans le produit, le carbone lié à la catégorie A,B,C,… du classement énergétique et un forfait recyclage.
Cela ne peut se mettre en place que par filières, pas pour tousles produits.
Extraits des pages 9 et surtout 10 de la Contribution de l’Association Déplacements Citoyens au débat public sur les transports dans la Vallée du Rhône.
B. Prix et taxations des carburants :
Le prix à la production du baril du pétrole a fortement augmenté ces dernières années. C’est une conséquence de sa rareté et des situations de crise qu’elle engendre. Ce phénomène va probablement s’amplifier dans les décennies à venir, même si, par définition, cette tendance haussière prévisible à long terme se fera en dents de scie.
Les produits pétroliers sont par ailleurs fortement taxés dans la plupart des pays. En France ils subissent principalement la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( la T.I.P.P. ) et la T.V.A.
Lorsque le prix à la pompe augmente, personne n’apprécie : ni les particuliers avec leurs voitures, ni les professionnels avec leurs véhicules utilitaires légers et leurs poids lourds.
Déplacements Citoyens considère cependant que l’augmentation des prix des carburants, qu’elle soit subie ( le prix du baril facturé par les producteurs ) ou qu’elle résulte de décisions propres à la France ( augmentation des impôts et taxes ) constitue une bonne invitation à devenir plus vertueux.
L’Association estime regrettable que l’Etat ait cédé à plusieurs reprises aux pressions des syndicats de transporteurs pour que les taxes soient réduites lorsque le prix du baril ( ou du dollar ) entraînait une hausse du prix des carburants à la pompe.
Elle est plutôt favorable à une augmentation de ces taxes, quitte à ce que l’augmentation du transport se répercute sur le prix final des biens transportés. Les recettes complémentaires engrangées ayant vocation à financer :
- les budgets de recherche en énergie de substitution au pétrole
- les infrastructures ferroviaires, fluviales et portuaires dont nous avons besoin pour sortir du “ trop routier “
page 10/12
Concernant la taxe carbone qui figure dans les mesures présentées au débat public, l’Association, tout en étant favorable à l’idée, considère qu’il serait moins lourd sur un plan administratif, d’augmenter la T.I.P.P. que de créer un nouvel outil de taxation, plus ou moins sophistiqué.
Les émissions de gaz à effet de serre ( le gaz carbonique principalement ) sont en effet presque proportionnelles à la quantité de carburants consommés, qui sont eux-mêmes taxables à la T.I.P.P.
Il devient impératif de fiscaliser à minima, les pollutions émises par les diférents modes de transport. Une taxe carbone est , toujours à minima, un premier pas avec un double intérêt: appliquer le principe pollueur- payeur et renchérir le coût des produits transporté. Cela réduirait certes les échanges commerciaux ( transport par la route mais également par avion et bateau, une étude récente montrant que le bateau à un impact environnemental conséquent).
Mais les échanges ne sont pas une fin en soi et relocaliser des activités comporte en plus un bénéfice économique et social évident.
Il est donc urgent d’instaurer au moins en France cette taxe( mais est ce possible compte tenu du sacro saint principe euopéen de la libre concurrence?) et que la France milite pour une taxe carbone au niveau européen.
Bonjour,
Dans la fiscalisation carbonée de notre économie, deux principales possibilités s’offrent à nous :
- soit taxer les biens et services de consommation selon des grilles (donc des palliers) d’émission de Gaz à Effet de Serre, représentant ainsi leur impact sur la consommation d’énergie et les les émissions de CO2 ; une sorte de TVA verte en somme ;
- soit taxer ce qui pose problème à la base (les hydrocarbures, en qualité du Gaz Naturel, Pétrole et Charbon), et laisser l’économie réguler automatiquement le prix des biens et services (pas de paliers mais au prorata de la consommation et de l’intégration nécessaires d’hydrocarbures dans le cycle de vie du produit/service).
L’avantage de la première solution est évidemment pédagogique et sa simplicité de lecture du consommateur. On lui donne 3 “TVA vertes” (5,5, 19,6 et 30 % par ex.), et selon des critères (type fiche de consommation / pollution que l’on trouve pour les équipements électroménager blancs mais surtout depuis peu dans les diagnostics de performance énergétiques des bâtiments) le consommateur sait s’il consomme un produit / service “pas”, peu voire très polluant.
L’inconvénient immédiat c’est la difficulté de l’évaluation de ces produits / services : qui les évalue ? selon quelle méthode ? Bilan Carbone ? comment s’y prend-on pour l’évaluation des produits importés ? quelle méthode pour ces produits importés ? etc.
La seconde solution bien qu’apparaissant assez peu agréable au prim’abord et surtout pouvant faire grincer les dents des idéologues de tout bord, a comme principal avantage sa simplicité de mise en oeuvre : les Gaz, Pétroles et autres Charbons sont simplement taxés de façon graduelle (surtout pas brutale) et continue, en augmentant chaque année juste un peu plus vite que le pouvoir d’achat. Aucune évaluation au prim’abord nécessaire, et le Marché se charge de réguler par les prix l’offre de produits/services plus “vertueux”. Ainsi l’agriculture bio devient par ex. mécaniquement moins chère (car moins d’angrais, principalement constitués à partir de dérivés du pétrole) que l’agriculture traditionnelle.
L’inconvénient, c’est évidemment la pédagogie. Les prix chaque année augmentent plus vite que le pouvoir d’achat et “pourquoi mon liquide vaisselle est plus cher que tel autre, alors que le mien est mieux pour les mains ?”. Ainsi pour pallier à cette faiblesse de la mesure on peut imaginer l’accompagner de l’obligation pour les entreprises d’une évaluation carbonée de leur produit (plus ou moins précise, c’est à titre pédagogique) comme il existe une obligation d’inscription de telle ou telle mention sur l’emballage (ingrédients dans l’alimentaires par ex.).
Dans les 2 solutions ci-dessus proposées, il n’y a pas de problèmes à chercher dans la compétitivité de la France au frontière, “il suffit” d’appliquer l’une comme l’autre taxe à la manière d’une TVA (compensant ainsi le manque à gagner apparent pour les entreprises françaises). Nota : la mise en place d’une telle fiscalité offrirait très certainement à la France un avantage compétitif évident étant la première à la mettre en place, car elle réorienterait ainsi son économie dans une dynamique plus durable et surtout plus adaptée aux enjeux futurs (renchérissement des coûts énergies et climat).
A ceux qui trouveraient encore ces mesures injustes, il faut rappeler 2 choses :
1. les prix des hydrocarbures, plus généralement de l’énergie, des matières premières et de tout ce qui est limité sur Terre, sont creullement bas malgré les apparences et vont augmenter à court, moyen et long termes. La question est de savoir, choisit-on de s’y préparer et devancer ces augmentations de prix ou choisit-on de les subir ? C’est le seul choix qui s’offre à nous. La physique ne faisant pas de sentiment, ce qui nous attend est une certitude.
2. Ces mesures sont des outils fiscaux qui constituent un socle. Les appliquer tels quels pourrait s’avérer dramatique particulièrement pour les familles modestes. Il peut être utile de les coupler à une défiscalisation en parallèle du travail (pour travailler à pression fiscale égale) et / ou de créer des aides (financées par la recette de la taxe) pour les revenus les plus bas. On peut ainsi par exemple imaginer des prix de consommations progressifs (les premiers 100 kW d’Electricité ou les 1000 de Gaz Naturel coûtent très peu chers, au niveau des tarifs sociaux par exemple, et les 50 ou respectivement 500 suivants coûtent 20 %, etc etc).
Enfin j’ajouterai qu’afin d’augmenter l’acceptabilité de ces outils fiscaux, il peut être indispensable d’en assurer l’utilisation a posteriori des recettes. Ainsi l’Etat pourrait s’engager à réinvestir 100 % des recettes dans l’aide aux plus démunis, dans la rénovation du bâtiment, les économies d’énergie et les campagnes d’efficacité énergétique, etc.
Espérant avoir apporté quelques éléments de débat supplémentaires,
Durablement,
Vincent BRYANT
Ingénieur Conseil en Energies
Une grande opportunité de remplacer, en douceur, notre économie basée sur le pétrole (avec la crise qu’y pointe !) par une économie basée sur le vivant !
La taxe carbone est obligatoire dans le cadre d’une bonne politique de préservation durable de l’environnement.
On commence par calculer le dégagement de CO2 pour chaque produit de consommation.
On chiffre le coût d’1 kilogramme de CO2 dégagé dans l’atmosphère.
On connait ainsi le coût en carbone dégagé de chaque produit de consommation, coût qui s’ajjoute au prix de revient actuel du produit, qui représente x % de son prix final.
On instaure la taxe carbone sur tout les produits de consommation au même titre que la TVA.
On instaure cette taxe en douceur à raison de 1 à 2 % par an. Dans le même temps, on réduit de 0,5 à 1 % la TVA ( il faut éviter une inflation trop rapide qui serait désastreuse pour l’ économie)
On taxe les différents produits jusqu’à couvrir le coût du CO2 dégagé par le produit.
Chaque entreprise à la possibilité d’investir pour limiter ses emissions de CO2, dans quel cas le produit de consommation est exonéré de taxe carbone proportionnelement aux quantités de CO2 non-dégagées.
Le produit de la taxe carbone est entièrement utilisé pour la diminution du dégagement de CO2 dans l’atmosphère, pour la sauvegarde de l’environnement
et pour le développement durable de l’humanité.
En espèrant avoir apporté des idées au débat,
Humanistement,
Olivier FRIDEZ
Chargé de communication et de développement de l’habitat passif pour un architecte…
2 exigences seraient alors probablement nécessaires :
1/ apliquer cette taxe carbone sur une gamme très élargie de produits : parce que c’est logique d’un point de vue des émissions GES, mais aussi par ce que cela faciliterait l’appropriation d’une vision globale de l’écologie par les citoyens. ce n’est pas qu’en laissant échapper des gaz de notre voiture qu’on pollue, c’est aussi en mangeant son bifteak.
2/ comment éviter les injustices sociale en pénalisant ceux qui sont déjà défavorisés ? peut-être en se disant 2 choses : d’abord que si on porte une taxe élevée sur un produit fort émetteur, il faut qu’il y ait obligatoirement un produit peu émetteur sur lequel est aposé une réduction fiscale. et deuxièmement, le prix du produit très émetteur GES doit alors obligatoirement être égal ou supérieur au prix du produit peu émetteur GES. pas facile à mettr en place, mais si les commerçants l’appliquent, on pourrait les récompenser financièrement
qu’en pensez-vous ?
Pour répondre à “castano” sur l’injustice sociale d’une telle taxe…
Je suis d’accord pour l’injustice sociale d’une telle taxe à court terme : inflation de certain produit, baisse du pouvoir d’achat, bref, encore moin d’argent dans le porte monnaie de ceux qui n’en on déjà pas beaucoup…
Si on se projète à moyen terme, les “petites classes” seraient les premières à se tourner vers les produits de consommation peu polluants et moins cher. Et comme les “petites classes” sont les plus nombreuses en France comme en Europe, la logique économique sera toujours de répondre à la demande et donc aux industriels de se tourner vers des méthodes de fabrications respectueuses de l’environnement.
A long terme, il en résulterai la croissance économique de l’industrie verte, de l’agriculture biologique notament. Et celà permettrait de recréer de l’emploi en campagne, d’exploiter la filière bois, de recréer une vraie agriculture paysanne, …
Bref, je suis certain qu’une taxe carbone changerai la donne et permettrai une réelle croissance sociale et culturelle.
A réfléchir…
Bonjour,
Il me semble capital que cette taxe carbone, qui est une excellente idée au départ ne soit pas génératrice d’inégalités.
Il faut aussi que cette mesure reste simple afin de demeurer lisible et compréhensible par tous.
La base est évidemment de calculer la dépense de C02 générée par la production, le stockage, le transport, la commercialisation l’usage et enfin le recyclage d’un produit.
Ensuite, par gammes de produits, il faut mettre en place des plages par rapport à la moyenne constatée : Plage A : inférieure de 50% à la moyenne, Plage B : Moyenne + ou - 50 %,Plage C : Au delà de 50 %.
Il ne me semble pas opportun que la taxe carbone remplace la TVA, mais qu’elle la complète. En plage C : imaginons 5% de taxe carbone, alors en plage A, il faut que le mécanisme donne une taxe négative par exemple -2%
L’idée est de rendre les produits polluants plus chers et les autres moins chers.
La moyenne peut être recalculée tous les ans ou objectivée année aprés année.
A lire dans Libération, aujourd’hui, le point de vue de Jean-Marc Jancovoci sur la manière de taxer les émissions de CO2 :
http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/261835.FR.php
Bonjour,
ravi de voir toujours plus de débat s’installer.
Concernant les inégalités sociales, j’aimerai ajouter ceci aux propos relatés de Jean-Marc Jancovici.
Pour trois raisons, il m’apparaît comme inévitable d’appliquer la taxe dont nous parlons, et ce même si au prim’abord il semble que sur le papier une certaine catégorie de la population en souffrirait.
- Tout d’abord, il est important de noter que ni les crash boursiers et économiques, ni les catastrophes naturelles ne se préoccupent de toucher telle ou telle catégorie de population. Ils touchent tout le monde globalement. La question que l’on peut se poser est de savoir qui s’en sortira le mieux. Les catégories sociales les moins aisées ou les plus riches en cas de crash ou de catastrophes naturelles ? Qui aura les moyens de se protéger ?
- D’autre part on peut se poser la question de savoir si il vaut mieux faire un effort peu agréable, il est vrai, de façon douce et progressive ou s’il vaut mieux souffrir de façon imprévisible, violente et brutale ? Comme ce qui VA être le cas si on ne réagit pas suffisamment pour réorienter le sillage du bateau.
- Enfin, comme on régule peu à peu l’augmentation par la taxe, l’argent réinvesti peut l’être pour aider les plus démunis, pour développer les transports en communs et aider les entreprises à s’adapter (troisième possibilité avancée par Jancovici dans l’article référencé ci-dessus). Un système fiscal bien fait pourrait permettre un changement en douceur.
Pour un approfondissement du sujet, j’ai dernièrement regroupé (et mis à jour) une liste de liens web accessibles sur le présent blog. Vous en souhaitant une bonne lecture. http://quatreheures.blogspot.com/2007/01/fiscalit-un-outils-jug-tort.html
Durablement,
Vincent BRYANT
Ingénieur Conseil en Energies
un tva environnementale,taxe carbone ou ne pourra pas l’éviter même celà fait monter les prix car si nous le faisons la nature s’en chargeras,diminution des réserve de matière premières.
il est préférable de taxer en douceur et de changer notre économies plutôt que d’attendre patiement l’écroulement des stocks.
L’argent récupérer par les taxes pourrais aider en subvention les citoyens à passer en économies du dévellopement durable.
il faut que nous rendons compte qu’il est préferable de dépenser plus pour manger et entretenir sa maison proprement,se déplacer différement ,plutôt que de s’acheter des gadgets électronique,babiole en tout genre qui grêve notre pouvoirs d’achats.
la taxe carbone (à étendre à toutes les consommations d’énergies, c’est pas uniquement uniquement au pétrole) ne crée PAS d’inégalité : elle les révèle. Vouloir continuer à moduler une telle proposition “pour ne pas créer d’inégalité” c’est par le même moyen les renforcer ces inégalités, les légitimiser même.
La taxe doit se calculer sur la consommation d’énergie primaire (pour fabriquer/transporter/éliminer un produit) et non uniquement sur le contenu carbone (taxer plus fortement du bois plutot que de l’acier c’est vraiment idiot). Son application devient alors beaucoup plus facilement estimable, même pour des produits élaborés au fin fond de la chine.
D’ailleur, je ne comprend pas pourquoi le bois n’est pas considéré comme un matériau écologique et donc sujet à un crédit d’impôt comme c’est le cas sur les matériaux écologiques…