PROPOSITION 31. Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire ou PLU comportent une part d’étude de l’impact énergétique et environnementale
Par mediateur le 29 mai 2007 
Thème(s) : Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : proposition, urbanisme
Description de la proposition
Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire ou PLU comportent une part d’étude de l’impact énérgétique et environnementale ainsi qu’une étude d’incidence. Organiser le déroulement dans le temps de la préparation des schémas d’aménagement et plans d’urbanisme aux différentes échelles géographiques de façon à ce qu’ils soient en synergie.
L’objectif d’une telle mesure est de permettre de faire émerger des objectifs territoriaux en matière de maîtrise de l’énergie ainsi que dégager des indicateurs en la matière (type empreinte énérgétique, mesure de la consommation, etc.). Il s’agit de passer à une échelle supérieure dans l’application des démarches Analyse Environnementale sur l’Urbanisme et Planification Energétique Locale développées par l’ADEME en partenariat avec des collectivités territoriales. La question de la bonne organisation de la préparation aux différentes échelles territoriales est essentielle pour remédier à certaines incohérences actuelles.
But de la discussion
La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.
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La remarque est intéressante si l’on cadre les études de base à mener et si l’on dispose des critères pour évaluer les performances atteintes Sauf erreur le PLU comporte ce volet ne serait-ce que la bonne interprétation du cahier des charges du plan d’aménagement et de développement durable prévu par la loi.
Une étude, … et puis après ?
Combien de CO2 gagné ?
Je pense que l’idée peut être intéressante. Par exemple dans un projet de rocade périurbaine que je vis dans ma région, je vois très concrètement que les arguments environnementaux sont très rapidement balayés (même quantité de véhicules = pas d’augmentation de CO2) et voilà !
Pourtant je pense que ce n’est pas si simple notamment l’étude pourrait intégrer des études
- sur le niveau d’émissions sonores pour les riverains
- sur les niveaux de pollution pour les riverains
- la mise en compétition d’un projet tout voiture/ à un projet de transports en commun avec notamment un calcul global en émissions CO2
- intégrer le train dans le PDU, car en ce qui concerne les liaisons interterritoires seul le train reste compétitif par rapport à la voiture. Le train semble quand même une solution intéressante pour limiter les dépalcements en voiture mais les TER sont totalement délaissés.
L’application effective de la loi SRU sur la prise en compte dans les études d’environnement des documents d’urbanisme des ressources non renouvelables serai déjà une solution en soit. Surtout ne pas rajouter un texte réglementaire sur els études nécessaires aux document d’urbanisme, les applications de la Loi SRu et des directive européennes d’évaluation étant d’ores et déjà compliquées pour les communes. La bonne application des textes existant voire leur renforcement sur le thème spécifique de l’énergie devrait suffire.