Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 9

Une proposition consensuelle. Elle est considérée comme indispensable et complémentaire de la taxe carbone (proposition n°4). La discussion fait ressortir une précaution à prendre : mettre en place des garanties pour éviter les abus ou dérives. Les internautes demandent pour cela un organisme indépendant. La proposition a été reformulée pour inclure cette précaution. Par ailleurs, les contraintes européennes concernant cette mesure n’ont pas été débattues, et demanderaient donc étude et éventuelle reformulation de la proposition de ce point de vue.

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Proposition 9. Réduction de TVA sur les produits et services “écologiques”

Les produits ou services faiblement consommateurs de CO2 doivent bénéficier d’une baisse de TVA pour les rendre plus attractifs et en développer le marché. La mise en place d’un label serait souhaitable afin de les rendre plus visibles. Il importe toutefois d’être vigilant sur les critères qui donneront droit à cette réduction de TVA. Un organisme indépendant chargé de l’évaluation et de la labellisation des produits et services candidats paraît nécessaire.