Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 10

Cette proposition souffre de deux défauts majeurs aux yeux des internautes. La quasi-totalité d’entre eux la juge, en l’état, beaucoup trop lourde à gérer. Quelques uns estiment aussi qu’elle pénaliserait les foyers les plus modestes, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter des produits et des services ayant une bonne qualité énergétique et environnementale. Des modifications sont proposées. Elles visent à réduire la portée de la proposition initiale : en se limitant aux dépenses énergétiques liées à la maison, aux transports et à l’alimentation carnée ou bien aux produits et services de confort…


Proposition 10. Carte individuelle de consommation de CO2

Mettre en place une carte individuelle permettant de décompter les achats émetteurs de gaz à effet de serre. Un objectif de consommation de gaz effet de serre serait défini au plan national et ainsi rapporté à un objectif individuel de consommation. Lorsque le quota est épuisé, il serait nécessaire de racheter des droits à polluer. Il conviendra de préciser les achats à prendre en compte, pour que cette mesure soit applicable et ne pénalise pas les plus démunis.

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