Synthèse du débat de la phase 3 sur la proposition 11

Des internautes ont attiré l’attention sur le coût de cette mesure pour les entreprises. Si certains pensent que les économies réalisées devraient suffire à la financer, d’autres y voient au contraire une charge supplémentaire. Il est proposé que les petites entreprises soient dispensées de ce poste ou soient aidées financièrement.

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Proposition 11. Création d’une fonction “responsable consommation énergétique”

Obligation de nommer au sein des entreprises un responsable de la consommation énergétique chargé de veiller à la diminution des consommations d’énergie à tous les niveaux dans l’entreprise (méthodes de production, achats, conditions de travail, administration, etc). Une dispense ou un soutien financier devrait être accordé aux petites entreprises.