Voici la liste des 32 propositions issues des ateliers multi-acteurs de la phase 2 du débat.

Transport

• PROPOSITION 1. Développer le véhicule électrique
• PROPOSITION 2. Mener une grande campagne de sensibilisation
• PROPOSITION 3. Développer le covoiturage et la pratique du vélo
• PROPOSITION 4. Instaurer la taxe carbone
• PROPOSITION 5. Instaurer une vignette carbone sur la puissance automobile
• PROPOSITION 6. Développer l’intermodalité dans les transports

Consommation responsable, décroissance énergétique

• PROPOSITION 4. Instaurer la taxe carbone
• PROPOSITION 7. Rendre accessible au consommateur une information lisible du bilan énergétique des produits
• PROPOSITION 8. Bridage des moteurs
• PROPOSITION 9. Ristourne TVA sur produits écologiques
• PROPOSITION 10. Carte individuelle de consommation de CO2
• PROPOSITION 11. Création d’une fonction “responsable consommation énergétique”

Quelle part pour les différentes sources d’énergie électrique ?

• PROPOSITION 12. Emission de GES par Kwh pour différents types d’usages
• PROPOSITION 13. Séquestration du CO2 : besoin, impact, possibilité, échéance
• PROPOSITION 14. Arguments pour et contre l’éolien
• PROPOSITION 15. Impact de plus d’éolien sur les émissions de gaz à effet de serre
• PROPOSITION 16. Apport possible du photovoltaïque
• PROPOSITION 17. Paquet de sources primaires pour l’électricité à échéance de 2020
• PROPOSITION 18. Information nécessaire pour faire progresser le débat général sur la maîtrise de l’énergie

Bâtiment

• PROPOSITION 19. Formation des professionnels
• PROPOSITION 20. Adaptation aux statuts de propriété
• PROPOSITION 21. Opérations exemplaires
• PROPOSITION 22. Fonction conseil / fonction constructeur
• PROPOSITION 23. Locaux professionnels
• PROPOSITION 24. Opérations pilote de rénovation du chauffage des immeubles par pompes à chaleur

Appareils et usages quotidiens

• PROPOSITION 25. Réglementer l’éco-conception des produits
• PROPOSITION 26. Instaurer une réglementation pour une qualité MDE sur tous les appareils ménagers
• PROPOSITION 27. Mieux relayer les campagnes de sensibilisation dans les médias
• PROPOSITION 28. Renforcer l’éducation sur le développement durable et la maitrise d’énergie
• PROPOSITION 29. Imposer un critère de sélection « label MDE » dans les Appels d’offres
• PROPOSITION 30. Généraliser le diagnostic énergétique

Aménagement du territoire, urbanisme, modes de production

• PROPOSITION 7. Rendre accessible au consommateur une information lisible du bilan énergétique des produits
• PROPOSITION 31. Imposer que l’ensemble des schémas d’aménagement du territoire ou PLU comportent une part d’étude de l’impact énergétique et environnementale
• PROPOSITION 32. Saisir l’opportunité des projets de rénovation urbaine conduits par l’ANRU pour promouvoir la maîtrise de l’énergie et la qualité environnementale