Description de la proposition

Mise en place d’une carte individuelle permettant de décompter les achats émetteurs de gaz à effet de serre. Un objectif de consommation de gaz effet de serre serait défini au plan national et ainsi rapporté à un objectif individuel de consommation individuel. Lorsque le quota est épuisé, il serait nécessaire de racheter des droits à polluer.

But de la discussion

La proposition ci-dessus est issue des phases 1 et 2 du processus du débat MDE. Ici, pour la troisième et dernière phase, nous vous invitons à compléter ou préciser la proposition, si nécessaire, et à discuter de ses conditions d’application et d’appropriation. En fonction de vos contributions, une nouvelle version de la proposition pourra être formulée et remise en débat… Fin de la participation : le 28 juin.
Pour bien participer dans cette dernière phase, reportez-vous à ce mode d’emploi du site.

6 Votes | Moyenne: 3.5 sur 56 Votes | Moyenne: 3.5 sur 56 Votes | Moyenne: 3.5 sur 56 Votes | Moyenne: 3.5 sur 56 Votes | Moyenne: 3.5 sur 5(6 votes, moyenne: 3.5)
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