Réglementation
Par urbanecolo le 3 avril 2007
Thème(s) : Bâtiment, Aménagement, urbanisme, production
Mots clés : Aucun
Résidants d’une petite copropriété, nous sommes plusieurs à espérer installer des capteurs solaires thermiques. Rien d’original.
Hélas nous sommes près d’une construction classée et nous avons deux obstacles : le poids du conservatisme face à toute modification du réglement intérieur de la copro. et surtout l’avis de l’architecte des bâtiments de France qui ne brille pas par son ouverture d’esprit.
Je suggére de rendre non opposable la volonté de résidants à s’équiper d’un mode de chauffage plus économe et écologique que celui anciennement disponible.
wahou, c’est sûr que ce n’est pas facile, dans ces conditions, de faire avancer les choses.
Cependant, le problème de “rendre non opposable la volonté de résidants à s’équiper d’un mode de chauffage plus économe et écologique que celui anciennement disponible”, c’est que d’un cas d’école on ferait une généralité, ce qui ouvrirait la porte à autant d’abus dans le sens inverse :
- effectivement, dans un cas comme le tien, Urbanecolo, où votre petit groupe a du mal a se faire entendre, ça permettrait d’avoir un poids qui fasse pencher la balance,
- mais à l’inverse, ça pourrait avoir un effet de dégradation du patrimoine en cas d’abus (et oui, ça existe aussi …) de pouvoir …
Pour aller dans ton sens (contourner le peu d’ouverture d’esprit de Mr l’architecte des bâtiments de France), je proposerai plutôt la possibilité d’un recourt à un organisme national type ADEME en qualité d’expertise. On pourrait imaginer que dans un tel organisme, il y ait un architecte de France spécialisé dans le domaine de l’adaptation/réhabilitation EnR des sites classés, qui serait apte à donner un avis ouvert, et surtout … compétent - hélas, on ne peut pas reprocher à l’ensemble des architectes des bâtiments de France de ne pas bien s’y connaître - par contre, on peut peut-être leur reprocher leur peu d’ouverture …
à mes yeux, ça aurait l’avantage d’être assez conservatif pour éviter des abus, et en même temps assez facilement accessible pour débloquer certaines situations comme la tienne …. à voir ?
Concernant le conservatisme des ABFs, il ne faut pas faire d’un cas une généralité. En effet, j’ai équipé ma maison (voir mon commentaire sur la contribution de nicocoh du 14 mars), proche d’un batiment classé, de 4m² de panneaux solaires pour la production d’ECS. Le commentaire de l’ABF sur le permis de construire été le suivant :
“Prévoir un système intégré à la toiture, d’une largeur inférieure ou égale à la baie vitrée situé en dessous et axé sur la toiture.”
Rien de difficile à réalisé. La solution retenue :
4 capteurs Vélux en disposition quattro (au carré) pour une largeur de 2,10 m (la baie vitrée faisant 2,40 m). La société Vélux ayant fait un gros travail de préscription auprès des ABF, la solution est passée toute seule.
N’hésitez pas à vous servir des exemples existants (demandez aux fabricants de systèmes, ils ont les tirroirs pleins de projets réalisés dans des périmètres classés) pour faire “passer” votre projet.
Quand au fond du problème évoqué, je pense que plutôt que de “contourné” le pouvoir des ABF par un droit non opposable (d’accord avec le risque de dérive que décrit bénitoandco) ou par le recours à une compétence supplémentaire (ils sont déjà 3 à signer le permis ou la déclaration de travaux, c’est suffisant), je pense qu’il faut systématiser le recours à l’architecte du CAUE et rendre son visa obligatoire (et gratuit) sur toute les demandes faites hors d’une démarche d’architecte ou de constructeur.
Sachez que dans la pluspart des départements, c’est l’architecte du CAUE qui récupère les dossiers qui ont “échoués” façe aux ABF et qui, si le demandeur est d’accord, tente de rendre le projet conforme aux éxigences de préservation des sites classés. Dons plutôt que de faire du curratif (encore !!!!),il faut imposer le préventif.
pour ceux que ça peut aider : CAUE = Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement.
cf. www.fncaue.asso.fr !
J’ai déjà entendu parler de cas d’ABF ouvertement contre le solaire et refusant tout
Les personnes se sentant lésés sont aller sonner à la comission européenne, et ont eu gain de cause, mais faut pas être préssé.
Je pense que le fond du problème vient de la méconnaissance de certains architèctes concernant le solaire et l’énergie en général.
Selon moi le débat est du même genre ici que la controverse “éolienne - paysage”.
Et la solution proposée d’un arbitrage par l’ademe me parait effectivement la meilleure…
En effet, un compromis est nécessaire entre patrimoine et environnement, c’est l’essence même du développement durable. Je pense ici au cas d’un conseiller municipal de Versailles qui lors de l’ANDD de 2006 a exprimé son désarroi: quasiment tout l’habitat est classé dans sa commune, et isoler correctement les bâtiments pose des problèmes apparemment insurmontables.
Même si l’efficacité énergétique des bâtiments n’est pas optimale dans ces cas, il faut faire au mieux pour garder cette notion de patrimoine. C’est en cherchant des compromis avec les ABF, que ceux-ci finiront par s’impliquer dans la recherche technique de solutions, comme c’est déjà le cas dans certaines communes.
Bref, un arbitrage de l’ademe cojointement avec un institut patrimonial si besoin, me parait une excellente solution.